Subdirección General de Inspección y Control

Sous-directeur général: Mª Ángela Montejano Abellán

Adresses

Téléphone: 91 583 54 90

Fonctions

En vertu de ses compétences relatives aux programmes du FEDER et du FTJ elle est chargée des fonctions énoncées dans les paragraphes suivants:

• La réalisation des vérifications et la proposition des mesures correctives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de chaque programme opérationnel du FEDER, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et des autres fonds qui lui sont attribués. La coordination générale du système de contrôle et la formulation de directives contribuant à sa maintenance. Incluidos los programas de Cooperación Territorial Europea cuando proceda.
• L'exercice des actions d'inspection et de vérification qui relèvent de l'Administration générale de l'État en matière d'incitations économiques régionales, ainsi que le traitement des procédures d’infraction et de sanction et la proposition d'adoption des résolutions y mettant fin, sans préjudice de celles qui relèvent de l'Intervention générale de l'Administration de l'État en matière de contrôle des ressources publiques.

En vertu de ses compétences relatives aux programmes du FEDER et du FTJ elle est chargée des fonctions énoncées dans les paragraphes suivants :

• Celles qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l'État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le FTJ, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne et les autres fonds qui lui sont attribués.
• Les propositions de développement de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et d'autres fonds qui lui sont attribués, ainsi que l'élaboration de règles sur l'éligibilité des dépenses.
• La négociation avec la Commission européenne et d'autres institutions sur des questions liées à la réglementation du FEDER, du FTJ, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La coopération et la coordination avec les administrations territoriales en ce qui concerne la programmation, la gestion, l'évaluation, le suivi et la communication des actions menées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La représentation au sein des comités et groupes de travail pour la coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux qui relèvent de sa compétence et la coordination et la promotion des réseaux thématiques liés au FEDER, au FTJ et aux autres fonds qui lui sont attribués.
• Toutes les actions nécessaires à la finalisation et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du FTJ, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement externe de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.