Secretaría General de Fondos Europeos

Secretaria General: Mercedes Caballero Fernández.

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Adresses

Teléfono: 91 583 51 40

Fonctions

Le secrétariat général des Fonds européens est l'organe chargé, sous la direction supérieure du ministre des Finances, de la gestion, la promotion et la coordination des compétences attribuées au département en ce qui concerne la définition de la position espagnole dans les négociations pour l'approbation et la révision des cadres financiers pluriannuels successifs de l'Union européenne, sans préjudice des compétences de coordination attribuées au ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, la conception, la planification, la coordination et le suivi des actions liées aux fonds européens et à leur financement et les relations budgétaires avec l'Union européenne, la politique de cohésion et la politique économique régionale, la politique d'incitations régionales, la facilité pour la reprise et la résilience et le plan pour la reprise, la transformation et la résilience, et, en particulier, les fonctions énumérées ci-dessous :

• a) La coordination, par le biais du plan national de reprise, de transformation et de résilience, des actions financées dans le cadre financier pluriannuel et de celles relatives au mécanisme de reprise et de résilience, dans le but de garantir la cohérence entre ces dernières.
• b) Agir en tant qu'autorité responsable de la facilité pour la reprise et la résilience et du plan pour la reprise, la transformation et la résilience devant les institutions européennes, dans les conditions prévues par la réglementation européenne, en développant à cet effet les compétences prévues par la loi et les règlements.
• c) La coordination avec les ministères, les organismes publics, les communautés autonomes et les autorités locales et les divers autres organismes nationaux et communautaires participant au plan national de reprise, de transformation et de résilience.
• d) Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
• e) Les fonctions qui correspondent à l’État membre concernant le tableau de bord prospectif, conformément au cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience.
• f) La présentation des rapports prévus par la réglementation du Plan pour la reprise et la résilience, des demandes de paiement de la contribution financière accompagnée de la déclaration d'assurance correspondante et, le cas échéant, de la tranche de prêt prévue dans ladite déclaration d’assurance
• g) La direction du comité technique du plan national de reprise, de transformation et de résilience, afin d’en coordonner les travaux.
• h) Les fonctions de secrétariat technique de la conférence sectorielle du plan de reprise, de transformation et de résilience.
• i) La conception fonctionnelle des systèmes informatiques nécessaires à la gestion et au suivi des différents instruments de financement européens relevant de la responsabilité de ce secrétariat général ; le dialogue avec la Commission européenne et les organismes nationaux participants en ce qui concerne les échanges et la fourniture d'informations, y compris la définition de règles et de normes d'échange ; la planification et la coordination en collaboration avec l'Office de l'informatique budgétaire et les autres centres de direction chargés de l'exécution technique des différents projets ; la conception et l'organisation des activités d’appui et de formation pour les systèmes qui en découlent ; ainsi que celles qui lui sont confiées, en matière de systèmes et de technologies de l'information, de systèmes de gestion et de contrôle des fonds européens.
• j) La direction générale des Fonds européens et la direction générale du Plan et de la Facilité pour la reprise et la résilience font directement rapport au secrétariat général des Fonds européens.

En outre, une sous-direction générale des Systèmes d'information des Fonds européens est également rattachée directement au secrétariat général des Fonds européens et exerce les fonctions visées aux points i) et j).

Un cabinet technique, qui aura le niveau de sous-direction générale, sera rattaché au secrétariat général des Fonds européens en tant qu'organe d’appui et d'assistance immédiats.

Pour le conseil juridique du secrétariat général des Fonds européens, un bureau de l’avocat général de l’État sera créé et intégré organiquement à celui du département.

Le responsable du secrétariat général des Fonds européens présidera le conseil de direction des Incitations régionales.