Subdirección General de Cooperación Territorial Europea

Subdirectora General: María del Carmen Hernández Martin

Adresses

28071 Madrid

Teléfono: 91 583 00 68

Fonctions

Il exerce les fonctions qui, en vertu de ses compétences relatives aux programmes de coopération territoriale européenne (interreg) bénéficiant d'une aide du FEDER et/ou des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, sont énoncées dans les paragraphes suivants :

• La négociation, la préparation, l'évaluation et la révision, en coordination avec les différentes administrations, fonds et autres instruments de l'Union européenne, des accords, stratégies ou cadres qui servent à la préparation des programmes cofinancés par les fonds européens ; ainsi que la négociation, la préparation, la programmation, la planification, l'évaluation et la modification des programmes et autres formes d'intervention cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds pour une transition juste (FTJ) et d'autres fonds qui lui sont attribués.
• Assurer la mise en œuvre des activités d'évaluation prévues dans les règlements relatifs aux différents fonds gérés, en coordination avec les administrations territoriales ; promouvoir le respect des principes horizontaux d'égalité des sexes, d'égalité des chances et de non-discrimination, d'accessibilité et de développement durable, ainsi que veiller au respect du principe d'additionnalité.
• Celles qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l'État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le FTJ, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne et les autres fonds qui lui sont attribués.
• Celles qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l'autorité de gestion ou à une autorité similaire des programmes financés par le FEDER, le FTJ, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le Fonds de solidarité, l’Instrument financier de l'Espace économique européen et d'autres fonds qui lui sont attribués.
• La sélection des opérations à financer par le FEDER, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués et la mise en œuvre de systèmes visant à garantir la conformité aux normes européennes et nationales des dépenses soumises à la Commission européenne en vue d'un cofinancement par ces fonds.
• Les propositions de développement de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et d'autres fonds qui lui sont attribués, ainsi que l'élaboration de règles sur l'éligibilité des dépenses.
• La désignation des organismes intermédiaires des programmes et la définition des termes des conventions relatives aux organismes intermédiaires gérant les fonds sous sa responsabilité.
• La négociation avec la Commission européenne et d'autres institutions sur des questions liées à la réglementation du FEDER, du FTJ, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La coopération et la coordination avec les administrations territoriales en ce qui concerne la programmation, la gestion, l'évaluation, le suivi et la communication des actions menées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La représentation au sein des comités et groupes de travail pour la coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux qui relèvent de sa compétence et la coordination et la promotion des réseaux thématiques liés au FEDER, au FTJ et aux autres fonds qui lui sont attribués.
• Toutes les actions nécessaires à la finalisation et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du FTJ, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement externe de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La réalisation des vérifications et la proposition des mesures correctives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de chaque programme opérationnel du FEDER, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et des autres fonds qui lui sont attribués. La coordination générale du système de contrôle et la formulation de directives contribuant à sa maintenance.

Il est l'autorité de gestion des programmes de coopération territoriale européenne financés par le FEDER et d'autres programmes de nature similaire.