Dirección General del Plan y del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia

Director General: José Ángel Alonso Jiménez

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Adresses

Teléfono: 91 583 51 29

Fonctions

La direction générale du plan et du mécanisme de reprise et de résilience assumera les fonctions suivantes:

• a) L’assistance technique aux ministères, communautés autonomes, entités locales et autres entités impliquées dans l'élaboration du plan, ainsi que dans les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires.
• b) La proposition de jalons et d’objectifs et la définition des indicateurs qui leur sont associés, établis dans le plan.
• c) Le suivi des jalons et des objectifs du plan.
• d) La proposition d'objectifs, ainsi que la définition des indicateurs correspondants qui constitueront le tableau de bord («scoreboard») établi dans la réglementation régissant la Facilité pour la reprise et la résilience.
• e) Le suivi, l’élaboration et la présentation de rapports concernant le tableau de bord prospectif.
• f) La conduite des évaluations du plan prévues dans le cadre du mécanisme de reprise et de résilience.
• g) Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
• h) L’élaboration des propositions des rapports prévus par le cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience.
• i) L’élaboration des propositions relatives aux déclarations de gestion et aux demandes de paiement de la contribution financière et, le cas échéant, de la tranche de crédit prévue par cette dernière. Tout ceci, sur la base des résultats des contrôles effectués par l’IGAE, conformément aux dispositions et conditions fixées par le cadre réglementaire du mécanisme de récupération et de résilience mentionné.
• j) Le soutien technique à la préparation de la conférence sectorielle du plan de reprise, de transformation et de résilience.
• k) Le suivi et l’accès aux informations des modifications budgétaires nécessaires et relatives au service 50 du budget général de l’État, et résultant des dispositions du plan national de reprise, de transformation et de résilience ou de ses modifications.
• l) Les tâches de communication confiées à l’État membre en ce qui concerne les actions du plan de reprise, de transformation et de résilience.
• m) Le soutien technique à la mise en œuvre de systèmes garantissant la conformité aux normes européennes et nationales des contributions accréditées en vue de leur soumission à la Commission européenne pour la demande des fonds engagés.
• n) Le suivi, à des fins d'information et, le cas échéant, la communication à la Commission, de toute obligation établie dans les règlements européens régissant la Facilité pour la reprise et la résilience en ce qui concerne les dépenses liées à la mise en œuvre du plan de relance, de transformation et de résilience, y compris celles qui concernent le traitement de toute dépense faisant l’objet d’une violation de la réglementation, d’un conflit d'intérêts, d’une fraude ou d’un double financement. À cette fin, il est habilité à obtenir les informations nécessaires auprès de tout organisme ou entité chargés de prendre les mesures pertinentes ou d'effectuer les contrôles prévus.
• ñ) La proposition des mesures correctives visant à garantir le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
• o) La proposition du développement de législation et de la réglementation relative à la gestion et au contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
• p) La représentation au sein des comités et des groupes de travail de coordination du mécanisme de reprise et de résilience et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence.
• q) Les fonctions de supervision et de vérification que la Commission européenne pourrait confier à l’autorité responsable.
• r) La coordination avec l’IGAE, afin de se tenir informé, de manière permanente, des contrôles effectués par cette dernière.
• s) La proposition de lignes directrices jugées nécessaires à la mise en œuvre du plan.
• t) Toutes les mesures nécessaires à l’achèvement et à la clôture du mécanisme de reprise et de résilience.
• u) Les relations avec le secrétariat général du Trésor et du Financement international aux fins du suivi des retours correspondant au plan de reprise, de transformation et de résilience, ainsi que de leur comptabilisation.
• v) Le suivi de la mise en œuvre du plan en termes budgétaires.
• w) La proposition de développement législatif et de réglementation relative à la gestion des transferts et des prêts reçus de la Facilité pour la reprise et la résilience, ainsi que l'élaboration des règles relatives à l'adéquation des contributions au plan de relance, de transformation et de résilience à établir, le cas échéant.
• x) La négociation et/ou la définition de la position du ministère des Finances vis-à-vis de la Commission européenne et d'autres institutions sur le règlement relatif à la Facilité pour la reprise et la résilience et, le cas échéant, sur ses modifications, sans préjudice des compétences du ministère de l’Économie, du Commerce et de l'Entreprise.