Dirección General del Plan y del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia

Director General: José Ángel Alonso Jiménez

Enlace al Portal de la Transparencia

Adresses

Teléfono: 91 583 51 29

Fonctions

La direction générale du plan et du mécanisme de reprise et de résilience assumera les fonctions suivantes:

• a) El soporte técnico a los Ministerios, Comunidades Autónomas, Entidades Locales y resto de entidades implicadas en el diseño del Plan, así como en las modificaciones del mismo que puedan resultar necesarias.
• b) La proposition de jalons et d’objectifs et la définition des indicateurs qui leur sont associés, établis dans le plan.
• c) Le suivi des jalons et des objectifs du plan.
• d) La propuesta de hitos y objetivos, así como la definición de los indicadores correspondientes que habrán de configurar el cuadro integral de mandos («scoreboard») establecidos en la normativa reguladora del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia.
• e) Le suivi, l’élaboration et la présentation de rapports concernant le tableau de bord prospectif.
• f) La conduite des évaluations du plan prévues dans le cadre du mécanisme de reprise et de résilience.
• g) Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
• h) L’élaboration des propositions des rapports prévus par le cadre réglementaire du mécanisme de reprise et de résilience.
• i) L’élaboration des propositions relatives aux déclarations de gestion et aux demandes de paiement de la contribution financière et, le cas échéant, de la tranche de crédit prévue par cette dernière. Tout ceci, sur la base des résultats des contrôles effectués par l’IGAE, conformément aux dispositions et conditions fixées par le cadre réglementaire du mécanisme de récupération et de résilience mentionné.
• j) Le soutien technique à la préparation de la conférence sectorielle du plan de reprise, de transformation et de résilience.
• k) Le suivi et l’accès aux informations des modifications budgétaires nécessaires et relatives au service 50 du budget général de l’État, et résultant des dispositions du plan national de reprise, de transformation et de résilience ou de ses modifications.
• l) Les tâches de communication confiées à l’État membre en ce qui concerne les actions du plan de reprise, de transformation et de résilience.
• m) El soporte técnico para la implantación de sistemas tendentes a garantizar la conformidad con las normas europeas y nacionales de las contribuciones acreditadas para su presentación a la Comisión Europea para la solicitud de los desembolsos comprometidos.
• n) El seguimiento a efectos informativos y, en su caso, de comunicación a la Comisión, de cualquiera de las obligaciones que se establezcan en la normativa europea reguladora del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia en relación con los gastos asociados a la ejecución del Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia, incluidas las referidas al tratamiento de eventuales gastos afectados por incumplimientos normativos, conflicto de interés, fraude o doble financiación. A estos efectos, estará facultada para recabar la información necesaria de cualquier organismo o entidad responsable de adoptar las medidas pertinentes o de efectuar los controles establecidos.
• ñ) La proposition des mesures correctives visant à garantir le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
• o) La proposition du développement de législation et de la réglementation relative à la gestion et au contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
• p) La représentation au sein des comités et des groupes de travail de coordination du mécanisme de reprise et de résilience et des autres comités ou organes collégiaux relevant de sa compétence.
• q) Les fonctions de supervision et de vérification que la Commission européenne pourrait confier à l’autorité responsable.
• r) La coordination avec l’IGAE, afin de se tenir informé, de manière permanente, des contrôles effectués par cette dernière.
• s) La proposition de lignes directrices jugées nécessaires à la mise en œuvre du plan.
• t) Toutes les mesures nécessaires à l’achèvement et à la clôture du mécanisme de reprise et de résilience.
• u) Les relations avec le secrétariat général du Trésor et du Financement international aux fins du suivi des retours correspondant au plan de reprise, de transformation et de résilience, ainsi que de leur comptabilisation.
• v) Le suivi de la mise en œuvre du plan en termes budgétaires.
• w) La propuesta de desarrollo legislativo y la normativa relacionada con la gestión y de las transferencias y préstamos recibidos del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia, así como la elaboración de las normas de adecuación de las contribuciones al Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia que sea preciso establecer en su caso.
• x) La negociación y/o definición de la posición del Ministerio de Hacienda con la Comisión Europea y otras instituciones del Reglamento del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia y, en su caso, de sus modificaciones, sin perjuicio de las competencias Ministerio de Economía, Comercio y Empresa.