Situation en ce qui concerne le respect
Ces sites Web sont partiellement conformes au décret royal 1112/2018 en raison d'un défaut de conformité dans les domaines indiqués ci-après.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
Défaut de conformité à la RD 1112/2018
Il peut y avoir des erreurs ponctuelles d'édition sur certaines pages Web, aussi bien dans les contenus HMTL que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d'entrée en vigueur du décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
Charge disproportionnée
Sans objet
Le contenu ne relève pas de la législation applicable
Il peut exister des fichiers bureautiques, en format PDF ou sous d'autres formats, qui ne répondent pas entièrement aux exigences d'accessibilité. Il peut également s'agir de contenus élaborés par des tiers qui ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle du responsable de ce site Web.
Élaboration de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été rédigée le 31 octobre 2018.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 23 avril 2025.
Observations et coordonnées
Il peut faire des communications sur les exigences en matière d'accessibilité (art. 10.2.a) du décret royal 1112/2018), par exemple:
- Signaler tout manquement éventuel de la part des sites Web auxquels s'applique la présente déclaration d'accessibilité.
- Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu.
- Formuler toute autre consultation ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité.
Par les voies suivantes :
Les communications seront reçues et traitées par l'unité chargée de l'administration et de la gestion des portails Web et des sièges électroniques de l'administration budgétaire.
Il peut également demander des informations dans un format accessible qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité, soit parce qu'elles sont exclues, soit parce qu'elles sont exemptées d'une charge disproportionnée, ou déposer une plainte pour non-respect des critères d'accessibilité. Lien vers la procédure de demande d'informations accessibles et de plaintes de l'article 12 du décret royal 112018 du 7 septembre
Procédure de mise en œuvre
Cette procédure lui permet d'introduire une plainte pour connaître et contester les motifs du rejet d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, d'appeler à l'adoption de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise, ou d'exposer les raisons pour lesquelles la réponse est considérée comme ne répondant pas aux conditions requises.
Lien vers la procédure de réclamation, qui doit être adressée à l'unité responsable de l'accessibilité de ce ministère, ou si la réclamation porte sur une action de cette unité, au supérieur hiérarchique de celle-ci.
Contenu facultatif
Ce site Web répond aux exigences de la norme UNE-EN 301549 compte tenu des exceptions du décret présidentiel 1112/2018.
La dernière révision a eu lieu le 10 octobre 2025.
En outre, ce site Web est examiné par l'Observatoire de l'accessibilité du Web (OAW), la dernière révision ayant eu lieu en juillet 2023.
Les mesures suivantes ont été prises pour faciliter l'accessibilité :
- Utilisation d'un autre texte dans les images
- Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination de l'hyperlien.
- Utilisation des normes du W3C: XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Les portails Web et les sites Web de l'Administration budgétaire sont optimisés pour les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari et Opera. La résolution Web minimale recommandée est de 1280x1024.
Les portails Web et les sites Web de l'Administration budgétaire ont été conçus pour être affichés correctement, non seulement sur des ordinateurs de bureau, mais aussi sur des tablettes et des smartphones.