État de conformité
Ces sites web sont
partiellement conformes au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des éléments suivants.
Contenu non accessible
Les contenus suivants ne sont pas accessibles:
Non-conformité avec le RD 1112/2018
Il peut y avoir des failles d’édition ponctuelles sur l’un des sites Web, à la fois dans les contenus HMTL et dans les documents finals, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret royal 1112/2018 du 7 septembre).
Charge disproportionnée
Sans objet
Le contenu n'entre pas dans le champ d'application du droit applicable
Il peut y avoir des fichiers bureautiques, des fichiers PDF ou d'autres formats qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences en matière d'accessibilité. Des contenus élaborés par des tiers non financés, développés ou sous le contrôle du responsable de ce site Web peuvent également se trouver dans cette situation.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été établie le 31 octobre 2018.
La méthode utilisée pour établir la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration: 23 avril 2025.
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire des communications sur les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple:
- Signaler tout manquement éventuel des sites Web auxquels la présente déclaration d’accessibilité s’applique.
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité.
Par les voies suivantes:
Les communications sont reçues et traitées par l’unité chargée de l’administration et de la gestion des portails web et des sites électroniques de l’administration budgétaire.
Il peut également demander, dans un format accessible, des informations qui ne répondent pas aux exigences en matière d’accessibilité, soit parce qu’elles sont exclues, soit parce qu’elles sont exemptes de charges disproportionnées, soit déposer une plainte pour non-respect des exigences en matière d’accessibilité. Lien vers la
procédure de demande d’informations accessibles et de plaintes au titre de l’article 12 du décret royal 1112018 du 7 septembre
Procédure d’application
Dans le cadre de cette procédure, il peut introduire une réclamation pour connaître et s’opposer aux motifs du rejet d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, demander l’adoption de mesures appropriées si elle n’est pas d’accord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles la réponse est réputée ne pas satisfaire aux conditions requises.
Lien vers la
procédure de réclamation, qu'il doit adresser à l'unité responsable de l'accessibilité de ce ministère ou, si la plainte émane d'une telle unité, au supérieur hiérarchique de celle-ci.
Contenu facultatif
Ce site Web répond aux exigences de la norme
UNE-EN 301549 compte tenu des exceptions du RD 1112/2018.
La dernière révision a eu lieu le 23 avril 2025.
En outre, ce site web est examiné par l'Observatoire de l'accessibilité Web (OAW), la dernière révision ayant eu lieu en juillet 2023.
Les mesures suivantes sont notamment prises pour faciliter l'accessibilité :
- Utilisation de texte de remplacement dans les images
- Les liens donnent des détails sur la fonction ou la destination de l'hyperlien
- Utilisation des normes du W3C: XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Les portails Web et les sites électroniques de l'administration budgétaire sont optimisés pour les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari et Opera. La résolution Web minimale recommandée est de 1280x1024.
Les portails Web et les sites électroniques de l'administration budgétaire ont été conçus pour être visités correctement, non seulement sur les ordinateurs de bureau, mais aussi sur les tablettes et les smartphones.