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> Formulaires de recouvrement des avantages
Formulaires de recouvrement des avantages
1. ANNEXE _II_DEMANDE DE RECOUVREMENT 2024 (doc)
2. Rapport sur le respect des conditions intermédiaires (doc)
3. Rapport sur le respect des conditions (doc)
4. Rapport de non-conformité (doc)
5. Modèle d’inventaire (doc)
6. Rapport sur l'accréditation des investissements (doc)
7. Calendrier d’accréditation des investissements (doc)
8. Liste de vérification des paiements sur compte (doc)
9. Liste de vérification (doc)
10. Acception des variations (doc)
11. Déclaration n'ayant pas fait l'objet d'interdictions en vertu de l'article 15 (doc)
12. Annexe environnementale Contrôle Opérations 21-27 (doc)
13. Déclaration responsable des autres aides, financement public et engagement de mise à jour des informations déclarées (doc)
14. Déclaration faisant état d'un remboursement des subventions (doc)
15.Justification de l’exécution d’obligations fiscales et vis-à-vis de la sécurité sociale ou autorisation de l’obtenir (doc)