Résolutions d’approbation et de mise à jour des formulaires

Résolution de la direction générale des Fonds européens du 24 juillet 2024 (pdf) approuvant les modèles pour le traitement et la gestion des incitations régionales prévus par la loi 50/1985 du 27 décembre.
Résolution de la direction générale des Fonds européens du 4 février 2025 (pdf) actualisant les modèles de “déclaration de conformité au principe de non-préjudice significatif pour les objectifs environnementaux”, de “liste de vérification des paiements à la charge”, de “liste de vérification” et d’“annexe environnementale”, et approuvant le modèle de “déclaration de conformité au principe de protection contre le changement climatique de la loi no 27 décembre 1985 sur les incitations à la gestion des infrastructures.
Résolution de la direction générale des Fonds européens du 31 mars 2025 (pdf), actualisant les modèles de demandes d’incitations régionales et la mémoire du projet d’investissement, et approuvant les modèles de déclaration responsable «utilisation d’avantages ou d’incitations fiscales pour la réalisation d’investissements» dans la zone de promotion économique des îles Canaries et «déclaration d’acceptation de non-respect», conformément à l’ordonnance 2024/714 de juillet 1985.