Subdirección General de Seguimiento y Control del Cumplimiento de Hitos y Objetivos

Subdirector/a General: Celia Martínez Jarabo

(Enlace al Portal de la Transparencia)

Adresses

Teléfono: 91 583 49 82

Fonctions

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants:

• Le suivi, à des fins d'information et, le cas échéant, la communication à la Commission, de toute obligation établie dans les règlements européens régissant la Facilité pour la reprise et la résilience en ce qui concerne les dépenses liées à la mise en œuvre du plan de relance, de transformation et de résilience, y compris celles qui concernent le traitement de toute dépense faisant l’objet d’une violation de la réglementation, d’un conflit d'intérêts, d’une fraude ou d’un double financement. À cette fin, il est habilité à obtenir les informations nécessaires auprès de tout organisme ou entité chargés de prendre les mesures pertinentes ou d'effectuer les contrôles prévus.
• La proposition des mesures correctives visant à garantir le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
• La proposition du développement de législation et de la réglementation relative à la gestion et au contrôle du mécanisme de reprise et de résilience.
• Les fonctions de supervision et de vérification que la Commission européenne pourrait confier à l’autorité responsable.
• La coordination avec l’IGAE, afin de se tenir informé, de manière permanente, des contrôles effectués par cette dernière.
• La proposition de lignes directrices jugées nécessaires à la mise en œuvre du plan.

Et les fonctions des paragraphes suivants qui, en raison de ses compétences, lui correspondent:

• Le suivi des jalons et des objectifs du plan.
• Le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne les jalons et les objectifs du plan.
• L’élaboration des propositions relatives aux déclarations de gestion et aux demandes de paiement de la contribution financière et, le cas échéant, de la tranche de crédit prévue par cette dernière. Tout ceci, sur la base des résultats des contrôles effectués par l’IGAE, conformément aux dispositions et conditions fixées par le cadre réglementaire du mécanisme de récupération et de résilience mentionné.
• Le suivi, à des fins d'information et, le cas échéant, la communication à la Commission, de toute obligation établie dans les règlements européens régissant la Facilité pour la reprise et la résilience en ce qui concerne les dépenses liées à la mise en œuvre du plan de relance, de transformation et de résilience, y compris celles qui concernent le traitement de toute dépense faisant l’objet d’une violation de la réglementation, d’un conflit d'intérêts, d’une fraude ou d’un double financement. À cette fin, il est habilité à obtenir les informations nécessaires auprès de tout organisme ou entité chargés de prendre les mesures pertinentes ou d'effectuer les contrôles prévus.
• La proposition de développement législatif et de réglementation relative à la gestion des transferts et des prêts reçus de la Facilité pour la reprise et la résilience, ainsi que l'élaboration des règles relatives à l'adéquation des contributions au plan de relance, de transformation et de résilience à établir, le cas échéant.