Introduction
Le 2 février 2024, le Réseau espagnol d’e-Cohesion a été créé. Son objectif principal est la « coordination des différents participants en Espagne pour répondre aux exigences du Droit applicable en matière de relations électroniques entre les différents participants et les autorités afin d'optimiser la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement normal des différents systèmes informatiques, favorisant ainsi un fonctionnement plus agile, transparent et efficace en faveur de la pleine efficacité de la politique de cohésion », tout cela dans une période de programmation marquée par les obligations énoncées dans le Règlement 2021/1060, portant sur les Dispositions communes relatives à l'échange électronique de données entre d’une part les bénéficiaires et les autorités, et d’autre part les autorités et la Commission européenne.
Cet objectif principal est accompagné d’un certain nombre de cibles spécifiques :
- créer l'inventaire des applications participant à l' « e-Cohesion » en Espagne ;
- partager les concepts et les solutions utilisés dans la conception des systèmes d'information ; et
- diffuser des feuilles de route pour assurer la mise en œuvre coordonnée des différentes jalons de la gestion de chacun « des Fonds ».
Gouvernance
Le Réseau est composé des organes suivants :
-
Présidence du Réseau, , qui correspond à la Direction générale des fonds européens, en qualité d'organe responsable de l'Accord d’association 2021-2027, ce rôle étant assumé par la Sous-direction générale de la gestion du FEDER, en qualité d'Autorité de gestion du FEDER, le Fonds ayant la plus grande dotation parmi les Fonds réglementés par le RDC.
-
Comité permanent, qui réunit les différentes Autorités des Fonds et auquel la Commission européenne participe également à titre consultatif.
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Secrétariat technique
-
Plénière du Réseau
Groupes de travail
Le groupe de travail suivant a été formellement constitué au sein de REdeCo :
- « Dossier des dépenses (FEDER, FTJ, FSI) ». Prochaine réunion, le 7 mars 2024
La constitution du groupe de travail suivant a été sollicitée :
- « Inventaire des applications informatiques contribuant à l'e-cohésion »
Documents
Le fonctionnement du Réseau a pour référence :
- Un
Plan stratégique pluriannuel (doc), qui comprend les principales lignes stratégiques, actuellement soumis à un processus participatif.
- Les Plans de travail, qui reprennent à titre indicatif les activités à mener, sont généralement publiés sur base annuelle. Le
Plan de travail annuel 2024 (doc) est actuellement soumis à un processus participatif.
- Et bien sûr, le
Reglament
intérieur,qui fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du réseau.
Secrétariat technique
Contacter Redeco (a) sepg.hacienda.gob.es