Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Unión Europea

Mémoires annuels

Ces documents font état des actions principales du système d’avantages régionaux au cours de l’annuité. Ils contiennent une brève analyse des principales caractéristiques des demandes présentées pendant la période analysée, des projets approuvés ainsi que des paiements. Par ailleurs, ils comportent une brève description des principaux problèmes et des procédures de non-conformité ainsi que des contrôles de conformité.

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