Cadre communautaire d’appui

Les cadres communautaires d'appui (CCA) sont des documents de programmation approuvés par la Commission européenne, après appréciation des plans présentés par les États membres pour chaque objectif prioritaire. Lesdits CCA contiennent la stratégie de mise en ouvre et les priorités de l'action des Fonds, leurs objectifs spécifiques, la participation des Fonds structurels et les autres ressources financières. Le cadre communautaire d'appui pour les régions espagnoles concernées par l'objectif 1 constitue l'instrument financier de politique structurelle le plus ample et le plus important pour la période 2000-2006.

CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI POUR LES RÉGIONS ESPAGNOLES OBJECTIF 1, 2000-2006:

Table des matières (pdf)
Chapitre I: Analyse de la situation actuelle (pdf)
Chapitre II: Stratégie de développement et des priorités (pdf)
Chapitre III: Articulation régionale de la stratégie (pdf)
Chapitre IV: Plan de financement et dispositions complémentaires (pdf)
Chapitre V: Évaluation préalable du plan (pdf)
Chapitre VI: Conditions d'application du CCA (pdf)
Chapitre VII: Synthèse des programmes opérationnels (pdf)
Annexe Cohérence et coordination entre les interventions du Fonds de cohésion et les fonds structurels (pdf)
Décision de la Commission concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles dans les régions éligibles au titre de l'objectif 1 et dans la région bénéficiaire du soutien transitoire au titre de l'objectif 1 en Espagne (pdf)