Axe 20 — Actions REACT-EU dans le domaine de la santé mises en œuvre par des organismes de l’AGE dans le cadre du programme opérationnel de Melilla 2014-2020

Sélection des opérations relevant de l’axe 20, Favoriser la réparation de la crise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et préparer une reprise verte, numérique et résiliente de l’économie, mises en œuvre par des organismes et entités publics de l’administration générale de l’État (fonction exercée directement par l’autorité de gestion, sous-direction générale de la gestion du FEDER) (APPEL OUVERT)

• Il appartient à la sous-direction générale de la gestion du FEDER de sélectionner, pour un cofinancement, les opérations dans le domaine de la santé liées à des actions qui favorisent la réparation de la crise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et qui préparent un redressement vert, numérique et résilient de l’économie en vue d’un financement au titre de l’axe 20 du programme opérationnel de Melilla 2014-2020:
  • Objectif 20i01: OE 20.1.1 - OE REACT-UE 1. Produits et services pour les services de santé
  • Objectif 20i05: OE 20.1.5 - OE REACT-UE 5. Soutenir les investissements dans les infrastructures fournissant des services de base aux citoyens.
• L'existence de ce financement ainsi que les conditions et conditions d'accès à ce financement sont signalées aux bénéficiaires potentiels, en rendant compte de la présentation et du traitement des demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues sont enregistrées et les décisions prises concernant leur acceptation ou leur rejet sont communiquées aux demandeurs.
• Les opérations sélectionnées dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt devraient être exécutées par les départements ministériels compétents en matière de santé et leurs organismes dépendants et dont les dépenses admissibles ont été effectuées conformément au règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources additionnelles et les modalités d’exécution afin d’aider à remédier à la crise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales, ainsi qu’à préparer un redressement économique vert, numérique et résilient (REACT UE)
• Les propositions qui ne tiennent pas compte des critères énoncés ci-dessus ne sont pas prises en considération.
• Les informations relatives aux frais de cofinancement, aux critères de sélection et au contenu des demandes sont détaillées dans les liens suivants:
• Critères de sélection des opérations cofinancées (pdf)
• Objectif spécifique 20.1.1 du programme opérationnel Melilla FEDER 2014-2020
  • Dépenses éligibles au cofinancement au titre de l’objectif spécifique 20.1.1 (pdf)
  • Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations réalisées par des organismes et entités publics de l’administration générale de l’État au titre de l’objectif spécifique 20.1.1 (doc)
  • Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations réalisées par des organismes et entités publics de l’administration générale de l’État au titre de l’objectif spécifique 20.1.1 (pdf)
• Objectif spécifique 20.1.5 du programme opérationnel Melilla FEDER 2014-2020
  • Dépenses éligibles au cofinancement au titre de l’objectif spécifique 20.1.5 (pdf)
  • Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations réalisées par des organismes et entités publics de l’administration générale de l’État au titre de l’objectif spécifique 20.1.5.word (doc)
  • Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations réalisées par des organismes et entités publics de l’administration générale de l’État au titre de l’objectif spécifique 20.1.5 (pdf)