Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea

Coopération transfrontalière de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat

Le programme de coopération transfrontalière de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat vise à organiser les ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) au moyen d'un instrument transitoire dont le format est celui d'un Programme opérationnel de coopération transfrontalière spécifique, dans le cadre de l'objectif 3 du FEDER, pour la mise en œuvre de projets de coopération transfrontalière entre l'Espagne et le Maroc.

Cette configuration permet d’utiliser les ressources du FEDER sur le territoire commun et, en application de l’article 21.3 du règlement (CE) 1080/2006, l’exécution à hauteur de 10 % des sommes allouées en dépenses éligibles générées directement sur le territoire de pays n'appartenant pas à la Communauté européenne.

Cette situation, au début provisoire dans l’attente de la mise en œuvre définitive de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat, est désormais définitive puisqu’il n’a pas été possible de présenter un programme conjoint sur cette période.

Le programme comporte deux domaines de coopération : le Détroit (aux alentours de la communauté autonome d’Andalousie et des villes autonomes Ceuta et Melilla) et l'Atlantique (avec la communauté autonome des îles Canaries). Ces zones constituent les priorités du programme.