Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea

Reglementation: Programme opérationnel de fonds de cohésion

  • Règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1260/1999 (version consolidée) (pdf)
  • Règlement (UE) nº 832/2010 de la Commission, du 17 septembre 2010, modifiant le règlement (CE) nº 1828/2006 (pdf)
  • Règlement (UE) nº 539/2010 del Parlamento Europeo y du Conseil, de du 16 juin 2010, modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil. (pdf)
  • Règlement (CE) nº 846/2009 de la Commission, du 1er septembre 2009, qui modifie le règlement (CE) nº 1828/2006, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et le règlement (CE) 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional (pdf)
  • Règlement (CE) Nº 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 qui modifie le règlement (CE) nº 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion. (pdf)
  • Arrêté EHA/524/2008, du 26 février, portant approbation des règles relatives aux dépenses éligibles des programmes opérationnels du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion. (pdf)
  • Règlement (CE) No 1341/2008 du Conseil 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (pdf)
  • Projet de communication interprétative de l’article 50 du règlement (CE) nº 1828/2006 de la Commission, du 8 décembre. (02.04.2009) (pdf)
  • Règlement (CE) Nº 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil (pdf)
  • Règlement (CE) NO 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) nº 1164/94 (pdf)
  • Règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1260/1999 (pdf)