Le Fonds de transition juste est un nouvel instrument financier dans le domaine de la politique de cohésion qui vise à soutenir les territoires confrontés à de graves défis socio-économiques découlant du processus de transition vers la neutralité climatique. Le Fonds de transition juste facilitera la mise en œuvre du pacte vert européen, dont l’objectif est de parvenir à une union climatique neutre d’ici à 2050.
Dans le cadre du pacte vert européen et dans le but de parvenir à la neutralité climatique de l'Union de manière efficace et équitable, la Commission européenne a proposé la création d'un mécanisme de transition juste, qui comprend un Fonds de transition juste. Il a indiqué que le Mécanisme devrait être axé sur les régions et les secteurs les plus touchés par la transition, compte tenu de leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
Le Mécanisme se compose de trois piliers.
- a) Le Fonds de transition juste;
- b. un régime spécifique dans le cadre du programme InvestEU;
- c) Un mécanisme de prêt pour le secteur public avec la Banque européenne d'investissement afin de mobiliser des investissements supplémentaires en faveur des régions touchées.
Le Fonds de transition équitable accorde principalement des subventions. Le régime de transition spécifique dans le cadre d’InvestEU attire des investissements privés. Les activités de la Banque européenne d’investissement devraient mobiliser des fonds publics.
Pour plus d'informations sur le Fonds de transition équitable :