Cette Réserve est dirigée à soutenir les États membres, les régions et les secteurs les plus affectés par les conséquences adverses du retrait du Royaume-Uni de l’Union, et contribuera en particulier aux mesures spécifiques établies par les États membres pour aider les entreprises et les secteurs économiques, les travailleurs, les régions et les communautés locales qui souffrent l’impact du final de la période de transition.
Concrètement, la contribution financière de la Réserve ne soutiendra que les frais publics en lien avec les mesures adoptées spécifiquement par les États membres pour contribuer aux objectifs établis dans le Règlement correspondant, et pourra couvrir, en particulier, les points suivants:
- a) mesures pour aider les entreprises et les communautés locales affectées négativement par le retrait ;
- b) mesures de soutien aux secteurs économiques les plus affectés ;
- c) mesures de soutien aux entreprises et aux communautés locales qui dépendent des activités de la pêche dans les eaux du Royaume-Uni ;
- d) mesures de soutien à l’emploi, y compris via des plans de travail de courte durée, le recyclage et la formation dans les secteurs affectés ;
- e) mesures pour assurer le fonctionnement des contrôles frontaliers, des douanes, sanitaires et phytosanitaires, de sécurité et de la pêche, ainsi que le recouvrement d’impôts indirects, y compris le personnel et les infrastructures supplémentaires ;
- f) mesures pour faciliter les régimes de certification et d’autorisation de produits, pour aider à respecter les exigences de l’établissement, pour faciliter l’étiquetage et le marquage, par exemple : pour les normes de sécurité, de santé et de l’environnement, et pour aider à la reconnaissance mutuelle ;
- g) mesures de communication, d’information et de sensibilisation des citoyens et des entreprises concernant les changements dérivés du retrait de leurs droits et obligations ;
- h) mesures destinées à la réintégration des nationaux de l’UE qui abandonnent le Royaume-Uni en conséquence de son retrait de l’Union ;
- i) assistance technique pour la gestion, le suivi, les informations et la communication, la résolution de réclamations et de contrôle et d’audit de la Réserve, limitée à 2,5 % de l’assignation de chaque État membre.
En ce qui concerne l’assignation, la totalité s’élève à 5 milliards d’euros (aux prix de 2018), qui seront assignés provisoirement à l’avance aux États membres.
80 % du montant total, c’est-à-dire 4 milliards d’euro, seront déboursés pour préfinancement : 1,6 milliard d’euros en 2021, 1,2 milliard d’euros en 2022 et 1,2 milliard d’euro en 2023.
Le milliard restant pourra être utilisé en 2025, et la manière dont la Réserve sera partagée dépendra de la manière dont le financement a été dépensé durant les années antérieures, en tenant également compte des quantités non utilisées.