Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.
Unión Europea

Les ressources propres

Les ressources propres sont :

  • Ressources propres traditionnelles. Les RPT sont de véritables impôts communautaires, conséquence de l’application de politiques communes. Elles sont composées de droits de douane et de prélèvements sur le sucre et l’isoglucose. Ces ressources représentent environ 15 % des recettes totales de financement de l'UE.
  • Ressource TVA. C’est le résultat de l’application d’un pourcentage déterminé sur la base de TVA calculée de manière harmonisée dans tous les États membres. Pour chaque État membre, la base de TVA est limitée à 50 % de son revenu national brut. À partir de 2017, le taux est de 0,3 % sauf en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suède qui profitent d’un taux de 0,15 %. Ces ressources représentent 12 % des recettes totales de l’Union.
  • Ressource RNB. La ressource RNB (Revenu national brut) globale est déterminée comme étant la différence entre les dépenses communautaires totales et le reste des ressources. La partie à verser à chaque pays est obtenue en fonction du pourcentage de son RNB par rapport au RNB communautaire. La ressource RNB exerce une fonction d’équilibrage entre les recettes et les dépenses et représente près de 73 % des revenus de l'UE.