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Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Unión Europea

Mesures de publicité

Le 1er avril 2004 marque l'approbation du Règlement 621/2004 (pdf) de la Commission européenne relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en ouvre concernant les activités menées par le Fonds de cohésion. Ledit règlement déroge et remplace la décision 96/455/CE relative aux mêmes mesures et il est entré en vigueur le 5 avril 2004.

Les organismes exécutant des projets financés par le Fonds de cohésion sont tenus de prendre les mesures visées aux articles 7 et 8 de ce règlement, relatives à l'information des moyens de communication et à l'installation des panneaux publicitaires et des plaques commémoratives au lieu d'implantation des projets. Ils peuvent également prendre les mesures énoncées à l'article 9 du règlement.