Selon le règlement 1164/1994, le Fonds de cohésion pourra financer des projets ou des phases de projets qui soient techniquement et financièrement indépendantes ou des groupes de projets liés à une stratégie visible qui forment un ensemble cohérent, soient considérés comme dépense publique, ou équivalents, notamment les frais des organismes dont les activités se déroulent dans un cadre administratif ou légal les rendant similaires aux organismes publics.