Axe 13.– Assistance technique période de programmation 2014-2020
Sélection des opérations à la suite des appels à manifestations d’intérêts (Type 3 selon le document de description des fonctions et des procédures de l’autorité de gestion et l’autorité de certification) (APPEL À PROPOSITIONS CLOS).
- Cette demande ne peut être faite qu’en réponse à l’appel à manifestations d’intérêt et auprès des organismes suivants (et des unités attachées):
- Inspection générale de l’administration de l’État (IGAE) — ES101001
- Office national d’audit
- Service de l’informatique financière
- Institut des études fiscales — ES101002
- Secrétariat général de l’administration numérique — ES101003
- Direction générale des fonds européens — ES115002.
- Institut de la femme et de l’égalité des chances — ES126001
- Institut de l’emploi et du développement socio-économique et technologique de la députation de Cadiz (IEDT) — ES311001
- Députation provinciale de Jaén — ES323008
- Secrétariat d’État du transport, de la mobilité et des programmes urbains (ministère de l’Équipement) — ES117014.
- Sous-direction générale de planification des infrastructures et des transports — ES117001
- Les demandes émanant d’autres organismes seront rejetées
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Contenu de la demande de cofinancement des opérations exécutées par des organismes chargés de la gestion du contrôle, de la programmation, du suivi et de la communication des Programmes opérationnels du FEDER 2014-2020.
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Procédure électronique pour l’envoi des demandes par le biais d’ACCEDA. [APPLICATION EN COURS D’ÉLABORATION]
Sélection des opérations correspondantes aux axes prioritaires d’assistance technique, exécutées par des organismes et entités publics. (Type 4 selon le document de description des fonctions et des procédures de l’autorité de gestion et l’autorité de certification) (APPEL À PROPOSITIONS CLOS)
- Conformément au document de description des fonctions et des procédures de l’autorité de gestion et l’autorité de certification, l’autorité de gestion peut sélectionner, comme éligibles au cofinancement, les opérations correspondantes aux axes prioritaires d’assistance technique exécutées par des organismes et entités publics et susceptibles de présenter un intérêt quant à la diffusion, la programmation et l’évaluation du FEDER. Les bénéficiaires potentiels seront informés de l’existence de ce financement et des conditions et exigences pour y accéder à travers le site Web de la Direction générale des fonds communautaires (DGFC) où ils trouveront toutes les informations nécessaires quant à la présentation et aux démarches à suivre pour réaliser les demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues seront enregistrées et les décisions prises concernant leur acceptation ou rejet seront communiquées aux demandeurs.
- Les opérations sélectionnées à la suite de cet appel à manifestations d’intérêt seront celles dédiées à la réalisation d’études, de publications ou d’événements publics, et à leur diffusion, et directement liées au FEDER et aux politiques de cohésion et de développement régional et dont les frais éligibles ont été engagés depuis le 1er janvier 2016 et non terminés à la date de présentation de la demande de cofinancement. Les propositions ne prenant pas en compte le critère susmentionné seront rejetées.
- Todo lo relativo a los gastos de cofinanciación, a los criterios de selección y al contenido de las solicitudes se recoge de forma detallada en los enlaces que aparecen a continuación.
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Frais faisant l’objet de cofinancement.
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Critères pour la sélection des opérations éligibles au cofinancement.
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Contenu de la demande de cofinancement des opérations d’intérêt pour la diffusion, programmation et l’évaluation du FEDER exécutées par des organismes et des entités publics, dans le cadre de l’axe prioritaire d’assistance technique du Programme opérationnel de croissance durable FEDER 2014-2020.
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Procédure électronique pour l’envoi des demandes par le biais d’ACCEDA. [APPLICATION EN COURS D’ÉLABORATION].