Axe 9.– Actions liées au renforcement de la capacité de réaction face à la crise de la COVID-19, exécutées par des organismes de l’AGE dans le cadre du programme opérationnel de Melilla 2014-2020

Sélection des opérations correspondantes à l’Axe 9, actions liées au renforcement de la capacité de réaction à la crise de la COVID-19, exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État (fonction exercée actuellement directement par l’organisme intermédiaire sous-direction générale du développement urbain) (CONVOCATORIA CERRADA)

• Il incombe à la sous-direction générale du développement urbain de sélectionner, pour leur cofinancement, les opérations associées aux actions liées au renforcement de la capacité de réaction à la crise de la COVID-19, en vue de leur financement dans le cadre de l’Axe 9 du Programme opérationnel de Melilla 2014-2020.
• Les bénéficiaires potentiels seront informés de l’existence de ce financement et des conditions et exigences pour y accéder, en mettant à leur disposition toutes les informations nécessaires quant à la présentation et aux démarches à suivre pour réaliser les demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues seront enregistrées et les décisions prises concernant leur acceptation ou rejet seront communiquées aux demandeurs.
• Les opérations retenues à la suite de cet appel à manifestations d’intérêt seront celles principalement dédiées aux actions liées au renforcement de la capacité de réaction à la crise de la COVID-19, exécutées par les départements ministériels, et dont les dépenses éligibles ont été engagées depuis le 1er février 2020, en vertu de l’article 5, point 1, lettre b) du règlement (UE) no 1301/2013, du règlement européen (UE) 2020/460 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020, qui modifie les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014, en ce qui concerne les mesures spécifiques visant à mobiliser les investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres, en réaction à l’apparition de l’épidémie de la COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus). Les propositions ne prenant pas en compte le critère susmentionné seront rejetées.
• Tout ce qui a trait aux frais de cofinancement, aux critères de sélection et au contenu des demandes se trouve détaillé en suivant les liens ci-dessous.
• Critères pour la sélection des opérations éligibles au cofinancement. (pdf).
• Contenu de la demande de cofinancement pour les opérations d’intérêt associées aux actions liées au renforcement de la capacité de réaction face à la crise de la COVID-19, exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État dans le cadre de l’Axe prioritaire 9 du Programme opérationnel de Melilla FEDER 2014-2020 (word)
• Contenu de la demande de cofinancement pour les opérations d’intérêt associées aux actions liées au renforcement de la capacité de réaction face à la crise de la COVID-19, exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État dans le cadre de l’Axe prioritaire 9 du Programme opérationnel de Melilla FEDER 2014-2020 (pdf)
• Demande de gestion de la demande de paiement du bénéficiaire (SPB) du Programme opérationnel de Melilla FEDER 2014-2020 par l’intermédiaire des Fonds 2020 (pdf)