Axe 2.– Action « Administration et services publics électroniques » exécutée par des organismes de l’AGE dans le cadre du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne 2014 - 2020.

Sélection des opérations correspondantes à l'axe 2, intervention « Administration et services publics électroniques », prises par des organismes et entités publics de l'administration générale de l'État (fonction actuellement exercée directement par l'autorité de gestion) -2023- (APPEL À PROPOSITIONS CLOS)

Cette intervention est gérée par l'autorité de gestion car elle n'est pas véritablement attribuée à un organisme intermédiaire

Elle a fait l'objet d'un appel ouvert en 2019, qui a été clôturé en raison de la réaffectation des ressources de FEDER dans la lutte contre la pandémie COVID-19

En 2023, alors que le programme opérationnel devrait être clôturé, l'autorité de gestion offre à nouveau la possibilité de bénéficier d'un financement du FEDER pour cette intervention

Les potentiels bénéficiaires sont informés de l'existence de ce financement et des conditions et exigences pour l'obtenir, et reçoivent des informations sur la soumission et le traitement des demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues sont enregistrées et les décisions d'acceptation ou de rejet seront communiquées aux demandeurs

Les opérations sélectionnées lors de cet appel à manifestation d'intérêt viseront l'intervention « Administration et services publics électroniques » et seront réalisées par des organismes publics et des entités appartenant à l'administration générale de l'État

Les dépenses encourues entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023 sont éligibles, à condition qu'elles n'aient pas été achevées à la date de soumission de la demande de cofinancement. Les demandes ne respectant pas les critères énoncés ci-dessus ne seront pas prises en considération

Des informations détaillées sur les dépenses éligibles, les critères de sélection et le contenu des demandes sont disponibles dans les liens ci-dessous

Dépenses éligibles.

Critères de sélection des opérations à cofinancer.

Contenu de la demande de cofinancement des opérations d'intérêt pour l'intervention « Administration et services publics électroniques », développées par des organismes publics et des entités de l'administration générale de l'État dans le cadre de l'axe prioritaire 2 du programme opérationnel multirégional de l'Espagne FEDER 2014-2020.

Sélection des opérations correspondantes à l’Axe 2, action « Administration et services publics électroniques », exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État (fonction exercée actuellement directement par l’autorité de gestion) (2019 – APPEL À PROPOSITIONS CLOS)

La sélection, pour le cofinancement, des opérations correspondantes aux axes prioritaires pour lesquels la gestion n’est pas attribuée de manière efficace à un organisme intermédiaire correspond à l’autorité de gestion. C’est le cas de l’action « Administration et services publics électroniques » de l’Axe 2 du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne et, par conséquent, les bénéficiaires potentiels seront informés de l’existence de ce financement et des conditions et exigences pour y accéder, en leur fournissant toutes les informations nécessaires quant à la présentation et aux démarches à suivre pour réaliser les demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues seront enregistrées et les décisions prises concernant leur acceptation ou rejet seront communiquées aux demandeurs.
Les opérations sélectionnées à la suite de cet appel seront celles dédiées à l’action « Administration et services publics électroniques », exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État, et dont les frais éligibles ont été engagés depuis le 1er janvier 2014 et non terminés à la date de présentation de la demande de cofinancement. Les propositions ne prenant pas en compte le critère susmentionné seront rejetées.
Tout ce qui a trait aux frais de cofinancement, aux critères de sélection et au contenu des demandes se trouve détaillé en suivant les liens ci-dessous.
Frais faisant l’objet de cofinancement.
Critères pour la sélection des opérations éligibles au cofinancement.
Contenu de la demande de cofinancement pour les opérations d’intérêt pour l’action « Administration et services publics électroniques », développée par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État, dans le cadre de l’axe prioritaire 2 du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne FEDER 2014-2020.