Il appartient à la sous-direction générale de gestion du FEDER de sélectionner les opérations d'investissement dans les infrastructures sanitaires de base dans le cadre de l'objectif spécifique 20.1.5 « Soutenir les investissements dans les infrastructures qui fournissent des services de base aux citoyens », pour un cofinancement à hauteur de 100 %.
Les bénéficiaires potentiels sont informés de l'existence de ce financement et des conditions et exigences pour l'obtenir, et reçoivent des informations sur la soumission et le traitement des demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues sont enregistrées et les décisions d'acceptation ou de rejet seront communiquées aux demandeurs.
Les opérations sélectionnées dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt doivent correspondre à de nouveaux investissements dans les infrastructures sanitaires de base.
Les opérations doivent avoir été ou être réalisées par les organismes publics et les entités de l'administration générale de l'État.
Les dépenses éligibles sont celles réalisées depuis le 1er février 2020 conformément aux dispositions de l'article 92ter, point 8, paragraphe relatif au FEDER, du règlement (UE) n° 1303/2013, dans sa rédaction introduite par le Règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 relatif aux ressources supplémentaires et aux modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT EU).
Les demandes ne respectant pas les conditions précédemment établies ne seront pas prises en considération.
Des informations détaillées sur les critères de sélection, le contenu des candidatures et les dépenses éligibles au cofinancement sont disponibles dans les liens ci-dessous,
Critères de sélection des opérations à cofinancer.pdf
Contenu de la demande de cofinancement dans le cadre de l'objectif spécifique 20.1.5 « Soutenir les investissements dans les infrastructures qui fournissent des services de base aux citoyens » (REACT-EU), du programme opérationnel multirégional de l'Espagne FEDER 2014-2020..pdf
Contenu de la demande de cofinancement dans le cadre de l'objectif spécifique 20.1.5 « Soutenir les investissements dans les infrastructures qui fournissent des services de base aux citoyens » (REACT-EU), du programme opérationnel multirégional de l'Espagne FEDER 2014-2020.word
Dépenses éligibles pour renforcer la capacité de réponse à la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, du ministère de la Santé et des organismes dépendants pour un cofinancement au titre de l'axe prioritaire 20, objectif spécifique 20.1.5.pdf