Règlements

Réglementation 1303/2013_Texte consolidé 17.11_2018,qui établit les dispositions communes en lien avec le fond européen de développement régional, le Fond social européen, le Fond de cohésion, le Fond européen agricole de développement rural et le fond européen maritime et de la pêche, et par lequel sont établies les dispositions générales relatives au Fond européen de développement régional, le Fond social européen, le Fond de cohésion et le Fond européen maritime et de la pêche, et qui déroge la réglementation (CE) nº 1083/2006 du Conseil.(pdf)
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE. (pdf)
RÈGLEMENT (UE) Nº 868/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 modifiant les annexes du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

RÈGLEMENT (UE) Nº 1299/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif « Coopération territoriale européenne ». (pdf)

RÈGLEMENT (UE) Nº 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi », et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006. (pdf)

RÈGLEMENT (UE) Nº 1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type. (pdf)

RÈGLEMENT UE)) Nº 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil. (pdf

RÈGLEMENT (UE) Nº 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) nº 1081/2006 du Conseil . (pdf)

RÈGLEMENT (UE) Nº 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil. (pdf)

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) Nº 1311/2013 DU CONSEIL du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. . (pdf)

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) Nº 966/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relatif aux) règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil. (pdf