Règlements délégués

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/568 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2016 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et les procédures visant à déterminer si les montants irrécouvrables sont remboursés par les États membres concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. (pdf)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1970 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Marítimo y de Pesca. (pdf)

REGLAMENTO DELEGADO (UE) 2015/1516 DE LA COMMISSION du 10 juin 2015 fixant, conformément au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, un taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d'investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l'innovation. (pdf)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1076 DE LA COMISIÓN de 28 de abril de 2015 por el que se establecen, de conformidad con el Reglamento (UE) no 1303/2013 del Parlamento Europeo y del Consejo, normas adicionales sobre la sustitución de un beneficiario y las responsabilidades correspondientes, y los requisitos mínimos que deberán constar en los acuerdos de asociación público-privada financiados por los Fondos Estructurales y de Inversión Europeos. (pdf)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº 522/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional.. (pdf)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº 481/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération. (pdf)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº 480/2014 DE LA COMMISSION du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. (pdf)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) Nº 240/2014 DE LA COMMISSION du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens. . (pdf)