La Règlementation Générale des Fonds Structuraux et le Fonds de Cohésion pour la période de programmation 2007-2013, dispose (art. 71 REG (CE) 1083/2006) que, avant la mise en œuvre des Programmes Opératifs, chaque Etat membre doit établir des systèmes de gestion et de contrôle assurant la bonne utilisation des ressources communautaires.
L’objectif des Manuels des Procédés est celui de documenter la mise en place desdits systèmes à travers des processus et des procédés conçus par les Autorités de Gestion et de Certification.
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COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
COOPÉRATION TRANSNATIONALE