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Reglementation
PO Régions les plus avancées
Une façon de faire l’Europe
Aragon
Département de l’industrie, de la concurrence et du développement de l’entreprise
Direction générale de l’industrie et des PME.
Direction générale de l’Énergie et des Mines.
Vice-présidence du Gouvernement d’Aragon
Direction générale de développement statutaire et des programmes européens – FEDER.
Direction générale de développement statutaire et des programmes européens – FSE.
Direction générale de développement statutaire et des programmes européens – POEJ.
Département des sciences, de l’université et de la société de la connaissance
Direction générale de l’Administration électronique et de la Société de l’information - Service de l’Administration électronique.
Direction générale de l’Administration électronique et de la Société de l’information - Service des Nouvelles Technologies.
Direction générale de l’Administration électronique et de la Société de l’information - Service des Télécommunications.
Direction générale des Universités.
Direction générale de la Recherche et de l’Innovation - FEDER .
Direction générale de la Recherche et de l’Innovation - FSE.
Département de l’éducation, de la culture et du sport
Direction générale de planification et de l’égalité.
Direction générale de l’innovation et de la formation professionnelle.
Département de l’agriculture, de l’élevage et de l’environnement
Direction générale du changement climatique et de l’éducation environnementale - Service du changement climatique et de l’éducation environnementale.
Direction générale du changement climatique et de l’éducation environnementale - Service des sols pollués.
Département de l’Éducation, de la Culture et des Sports
Secrétariat général technique de l’Éducation, de la Culture et du Sport.
Direction générale de planification et de l’égalité
Direction générale de l’innovation et de la formation professionnelle
Departamento de Ciudadanía y Derechos Sociales
Direction générale de l’Égalité et des Familles.
Département de présidence et relations institutionnelles
Institut aragonais de la femme.
Institut technologique d’Aragon (ITAINNOVA) - FEDER.
Institut technologique d’Aragon (ITAINNOVA) - FSE.
Institut aragonais des services sociaux (IASS).
Institut aragonais de l’emploi (INAEM) - FSE.
Zaragoza Logistics Center.
Organisme aragonais des services télématiques (AST).
Conseil provincial de Huesca..
Conseil provincial de Saragosse.
Asturies
Institut de développement économique de la Principauté des Asturies (IDEPA).
Direction générale des Mines et de l'Énergie.
Ministère régional de l’Éducation.
Ministère régional de la Santé.
Direction générale des affaires européennes.
Ministère régional des Finances.
Direction générale des Technologies de l’information..
Direction générale des Infrastructures.
Assemblée d’Assainissement..
Îles Baléares
Ministère régional de l’Environnement et du Territoire
Agences des Baléares de l’eau et de qualité environnementale (ABAQUA).
SITIBSA (Servei d'Informació Territorial de les Illes Balears).
Ministère régional du trésor public et des relations extérieures
Direction générale du trésor, de la politique financière et du patrimoine.
Ministère régional des fonds européens, des universités et de la culture
Direction générale des Fonds européens.
Direction générale de la politique universitaire et de recherche.
Direction générale de modernisation et de l’administration numérique.
Ministère régional de la transition énergétique, des secteurs productifs et de la mémoire démocratique
Direction générale de l’innovation.
Direction générale de la politique industrielle (IDI).
Direction générale de l’énergie et du changement climatique.
Ministère régional de l’enseignement et de la formation professionnelle
Direction générale de la petite enfance, de l’innovation et de la communauté éducative.
Institut des Baléares des infrastructures et des services éducatifs (IBISEC).
Direction générale de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur artistique..
Ministère régional de la santé et de la consommation
Direction générale de la santé publique et de la participation.
Service de santé des îles Baléares (IB-SALUT)
Institut de recherche sanitaire des îles Baléares (IDISBA).
Ministère régional de la mobilité et du logement
Direction générale du logement de l’architecture.
Syndicat des transports de Mallorque (CTM)
Services ferroviaires de Mallorque (SFM).
Ministère régional de modèle économique, du tourisme et du travail
Direction générale du travail et de la santé au travail.
SOIB.
Ministère régional des services sociaux et du sport
Direction générale des services sociaux.
Direction générale d’attention à la dépendance.
Direction générale de la planification, de l’équipement et de la formation.
Mairie de Palma.
SOCIB (système d’observation et de prévisions côtières des îles Baléares).
PORTS DE LES ILLES BALEARS.
Cantabrie
SEMCA (Service d’urgences de Cantabrie).
Direction générale des établissements d’enseignement.
Direction générale des transports et des communications.
Direction générale de l’Intérieur.
Agence cantabrique de l’administration fiscale.
Direction générale de l’environnement.
Direction générale de l’Administration locale.
Direction générale de l’Aménagement du territoire et Évaluation environnementale urbanistique.
Service de l'emploi de Cantabrie.
Ministère régional de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Pêche.
Direction générale du Logement et de l’Architecture.
Université de Cantabrie.
Direction générale de l’Innovation, du Développement technologique et de l’Entrepreneuriat.
Service de Santé de la Cantabrie.
Direction générale des Fonds européens.
Direction générale de l’Industrie, du Commerce et de la Consommation.
Direction générale du Tourisme.
Direction générale d’organisation et de technologie.
Direction générale des travaux publics
Catalogne
Département de la Présidence
Direction générale de l’Administration Locale (Municat).
Département de l’Économie et des Finances
Direction générale des Fonds européens.
Département du Territoire
Secrétariat général du Territoire.
Secrétariat des Politiques numériques.
Département Santé
Service Catalan de la Santé (CatSalut)..
Département d’Entreprise et de Travail
ACCIÓ – Agence pour la Compétitivité de l’Entreprise.
Département des Recherches et des Universités.
AGAUR - Agence de Gestion des aides universitaires et de recherche.
Département de l’Éducation.
Département de la Justice, des Droits et de la Mémoire.
Département de la Culture.
Institut Catalan des Finances (ICF) (ICF).
Aire métropolitaine de Barcelone (AMB).
Mairie de Barcelone.
Castille et León
Institut technologique agraire.
Institut de la jeunesse - FSE.
Direction générale de la formation professionnelle - FSE.
Entreprise publique de protection de l’environnement.
ICE - Institut pour la compétitivité des entreprises de Castille-et-León..
Secrétariat général du Ministère régional de l’économie et des finances.
Direction générale des Devis, Fonds européens et Statistiques.
Direction générale de la Qualité environnementale.
Direction générale de l’énergie et des mines. Autorité régionale de l’énergie.
Direction générale de la Politique éducative scolaire.
Administration régionale de santé (SACYL).
Direction générale de la politique économique et de la compétitivité.
Direction générale des télécommunications et de transformation digitale.
Administration des service sociaux.
Service public de l’Emploi de Castille-et-León. FEDER
Servicio Público de Empleo de Castilla y León FSE.
Direction générale des Routes et des Infrastructures environnementales.
Dirección General de Patrimonio.
EDUCACYL- Dirección General de Universidades e Investigación.
Ceuta
Ciudad Autónoma de Ceuta
Ministère régional des Finances, de l’Économie et de la Fonction publique (PROCESA)
PROCESA-FEDER
PROCESA-FSE
Administración General del Estado
C. Valence
Agence de sécurité et de réponse aux urgences de Valence — FEDER.
Agence de sécurité et de réponse aux urgences de Valence — FSE.
Direction générale des infrastructures éducatives — FEDER.
Direction générale des Fonds européens - FEDER.
Direction générale de la qualité et d’éducation environnementale —FEDER
Ministère régional de l’égalité et des politiques inclusives - FEDER.
Service de l’emploi et de la formation de Valence — LABORA.
Ferrocarrils de la Generalitat Valenciana (FGV).
Direction générale du Milieu naturel et de l’Évaluation environnementale - FEDER.
Direction générale du régime économique et des infrastructures.
Direction générale des travaux publics, du transport et de la mobilité durable.
Organisme public d’assainissement des eaux usées.
Dirección General de Tecnologías de la Información y la Comunicación.
Dirección General de Formación Profesional y Enseñanzas de Régimen Especial – FSE .
Instituto Valenciano de Finanzas – FEDER.
Institut valencien des finances – FSE.
Instituto Valenciano de Investigaciones Agrarias – FSE.
Instituto Valenciano de Investigaciones Agrarias – FEDER.
Subsecretaría de la Conselleria de Hacienda y Modelo Económico.
Direction générale des Fonds européens – Eurodisea FSE.
Sous-secrétariat du Ministère régional de justice, d’intérieur et de l’administration publique.
Direction générale d’action communautaire et des quartiers inclusifs - FSE.
Direction générale de la science et de la recherche — FEDER.
Direction générale de la science et de la recherche — FSE.
Instituto Valenciano de Competitividad Empresarial.
Institut valencien de services sociaux et soins de santé (IVASS).
Madrid
Direction générale des affaires européennes et de coopération avec l’État.
Direction générale de l’Économie, des Statistiques et de la Compétitivité
Canal de Isabel II
Ministère régional des Politiques sociales et de la Famille
Ministère régional des Transports, du Logement et des Infrastructures
Direction générale du Logement et de la Rénovation
Agence du logement social
Métro de Madrid
Galicia
Agence de l’industrie forestière de Galice
Agence des industries culturelles de Galice
Agence du développement rural de Galice
Dirección Xeral de Defensa do Monte
Axencia Galega de Innovación (GAIN)
Instituto Enerxético de Galicia (INEGA)
Intervención Xeral da Comunidade Autónoma - FEDER
Secretaría Xeral Técnica da Consellería de Cultura, Educación e Universidade
Dirección Xeral do Patrimonio Cultural
Axencia Turismo de Galicia
Servizo Galego de Saúde (SERGAS)
Dirección Xeral de Calidade Ambiental, Sostibilidade e Cambio Climático
Dirección Xeral de Patrimonio Natural
Dirección Xeral de Emerxencias e Interior
Secretaría Xeral Técnica da Consellería de Política Social
Dirección Xeral de Inclusión Social
Secretaría Xeral de Universidades
Dirección Xeral de Familia, Infancia e Dinamización Demográfica
Axencia para a Modernización Tecnolóxica de Galicia (AMTEGA))
Dirección Xeral de Maiores e Persoas con Discapacidade
Axencia Galega de Emerxencias (AXEGA)
Dirección Xeral de Política Financeira, Tesouro e Fondos Europeos
Secretaría Xeral Técnica da Vicepresidencia Primeira e Consellería de Presidencia, Xustiza e Turismo
Instituto Galego de Promoción Económica (IGAPE)- FEDER
Axencia Galega de Infraestruturas (AXI)
Dirección Xeral de Mobilidade
Instituto Galego da Vivenda e Solo (IGVS)
Augas de Galicia
Centro Informático para a Xestión Tributaria, Económico-Financeira e Contable (CIXTEC)
Axencia Galega de Servizos Sociais
Consorcio Galego de Servizos de Igualdade e Benestar - FEDER
Intervención Xeral da Comunidade Autónoma-FSE
Subdirección Xeral de Economía Social
Subdirección Xeral de Emprego
Subdirección Xeral de Relacións Laborais
Subdirección Xeral de Formación para o Emprego
Subdirección Xeral das Cualificacións
Subdirección Xeral de Prestacións e Programas de Inclusión
Subdirección Xeral de Promoción Científica e Tecnolóxica Universitaria
Subdirección Xeral de Política Familiar, Infancia e Adolescencia
Subdirección Xeral de Promoción da Autonomía Persoal e Prevención da Dependencia
Subdirección Xeral de Dependencia e Valoración da Discapacidade
Subdirección Xeral de Recursos Económicos
Subdirección Xeral de Xestión do FSE E outros Programas Comunitarios
Instituto Galego de Promoción Económica - FSE
Secretaría Xeral de Educación e Formación Profesional
Subdirección Xeral de Promoción da Igualdade
Subdirección Xeral para o Tratamento da Violencia de Xénero
Consorcio Galego de Servizos de Igualdade e Benestar - FSE
La Rioja
Direction générale de l’urbanisme et du logement
Direction générale de l’enseignement
Office du contrôle budgétaire
Direction générale de l’agenda numérique
Direction générale de l’innovation, du travail, de l’industrie et du commerce Service Innovation
Direction générale de l’agriculture et de l’élevage
Direction générale du milieu naturel
Navarre
Navarra de Suelo y Vivienda, S.A. (NASUVINSA)
Navarra de Servicios y Tecnologías, S.A. (NASERTIC)
Sociedad de Desarrollo de Navarra, S.A. (SODENA)
Servicio Navarro de Salud-Osasunbidea (SNS-O)
NILSA
Pays basque
Département de santé du Gouvernement basque
Département de sécurité du Gouvernement basque
Département de l’éducation du Gouvernement basque
Direction de la politique de cohésion et des fonds européens du Gouvernement basque
Autorité de l’énergie du Pays-basque.
Département du développement économique, de la durabilité et de l’environnemen
Agencia Vasca del Agua/ URA
Conseil foral d’Álava
Diputación Foral de Bizkaia
Diputación Foral de Gipuzkoa
Mairie de Vitoria-Gasteiz