La lettre d) de l'article 9 du Règlement 1929/2010 du Conseil du 9 décembre 2010 rappelle
l'obligation de la publication électronique ou par d'autres moyens de la liste de bénéficiaires, du nom
des opérations et de la quantité de fonds public assignée aux opérations.
L'information contenue dans la liste citée sera actualisée tous les trois mois, dans les premiers jours des
mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année.