Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública
Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos. Dirección General del Plan y del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia
Unión Europea
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Documents pour la gestion

Programmation du PRTR

Cette section reprend la réglementation européenne relative à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) , ainsi qu’au Plan pour la reprise, de transformation et de résilience (PRTR) espagnol et d'autres documents contenant des informations sur les différentes mesures prévues et sur les jalons et cibles associés à leur réalisation.

Documents de l'Union européenne
Documents nationaux
Projets stratégiques pour la Relance et la transformation économique (PERTEs)
Gestion et suivi du PRTR

Cette section reprend la réglementation relative au système de gestion du PRTR ainsi que les exigences et obligations nécessaires qui doivent régir la mise en œuvre et le suivi des réformes et des investissements financés par le FRR.

Respect des obligations du mécanisme de relance et de résilience.
La protection des intérêts financiers de l'UE : renforcement des mécanismes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts

Ministère de la Défense

Ministère de la Défense

    Ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement

    Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

    Ministère du Travail et de l’Économie sociale

    Ministère de la Culture
    Ministère de l’Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports
    Ministère des Finances
    Ministère de la Santé
    Ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique
    Ministère de l’Économie, du Commerce et des Entreprises
    Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique
    Ministère des Transports, de la Mobilité durable
    Ministère du Logement et des Programmes urbains
    Ministère de l'Industrie et du Tourisme
    Ministère de l'Égalité
    Ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique
    Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
    Le ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030

          CC.AA.           

La protection des intérêts financiers de l'UE : analyse systématique du risque de conflit d'intérêts et identification du destinataire final des fonds

Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (Do no Significant Harm, DNSH)
Principe d’interdiction du double financement
Obligations d'information et de communication
Aide d'État

Contrôle du PRTR

- Documentation de l'Autorité de contrôle (Contrôleur général de l’administration de l’État)

Autres ressources PRTR