Programmation du PRTR
Cette section reprend la réglementation européenne relative à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) , ainsi qu’au Plan pour la reprise, de transformation et de résilience (PRTR) espagnol et d'autres documents contenant des informations sur les différentes mesures prévues et sur les jalons et cibles associés à leur réalisation.
Documents de l'Union européenne
Documents nationaux
Projets stratégiques pour la Relance et la transformation économique (PERTEs)
Gestion et suivi du PRTR
Cette section reprend la réglementation relative au système de gestion du PRTR ainsi que les exigences et obligations nécessaires qui doivent régir la mise en œuvre et le suivi des réformes et des investissements financés par le FRR.
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Décret-loi royal 36/2020 du 30 décembre 2020, approuvant des mesures urgentes visant à la modernisation de l’Administration publique et à la mise en œuvre du Plan pour la reprise et la résilience
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Arrêté HFP/1030/2021 du 29 septembre 2021, , établissant le système de gestion du Plan pour la reprise et la résilience
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Arrêté HFP/1031/2021, du 29 septembre 2021, établissant la procédure et le format des informations que les Entités du Secteur public national, autonome ou local doivent fournir pour le suivi du respect des jalons et des cibles ainsi que de l'exécution budgétaire et comptable des mesures des composantes du Plan pour la reprise et la résilience
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Résolution 1/2022, du 12 avril 2022 (pdf), du Secrétariat général des fonds européens, établissant des instructions visant à clarifier le statut de l’entité exécutrice, la désignation des organes responsables des mesures et des organes de gestion de projets et de sous-projets, dans le cadre du système de gestion du Plan pour la reprise et la résilience
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Méthodologie de Gestion des Jalons et des Cibles (pdf) du PRTR (février 2023)
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Instruction du 23 décembre 2021 du Comité consultatif de passation de marchés publics (pdf) relative aux éléments devant figurer dans les dossiers et les cahiers des charges directeurs des marchés à financer à l’aide des fonds du Plan pour la reprise et la résilience Respect de obligations de la Facilité pour la reprise et la résilience
- Procédure d'accréditation et de certification des jalons et objectifs (pdf) dans le système d'information (CoFFEE) (janvier 2025)
Respect des obligations du mécanisme de relance et de résilience.
La protection des intérêts financiers de l'UE : renforcement des mécanismes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts
Ministère de la Défense
Ministère de la Défense
La protection des intérêts financiers de l'UE : analyse systématique du risque de conflit d'intérêts et identification du destinataire final des fonds
Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (Do no Significant Harm, DNSH)
Principe d’interdiction du double financement
Obligations d'information et de communication
Aide d'État
Contrôle du PRTR
- Documentation de l'Autorité de contrôle (Contrôleur général de l’administration de l’État)
Autres ressources PRTR