Accueil
> Fonds Européens
> Avantages régionaux
> Formulaire de demande d’indemnisation

Formulaire de demande d’indemnisation

1. (NOUVELLE) ANNEXE _DEMANDE D'ENCOURAGEMENT _2025.doc
2. (NOUVEAU) Rapport du projet d'investissement 2025.docx
3. (NOUVEAU) Questionnaire environnemental _2025.pdf
3. (NOUVEAU) Instructions au questionnaire medioambiental.docx
4. Déclaration responsable des autres aides, financement public et engagement de mise à jour de l’information declarada.doc
5. Justification du respect des obligations fiscales et vis-à-vis de la sécurité sociale ou autorisation recabarlo.docx
6. Déclaration responsable du non-démarrage des investissements et de l’absence d’accord irrévocable pour la réalisation de l’EML6
7. Déclaration d’existence d’effet incentivador.docx
8. Déclaration responsable des informations relatives au statut PYME.doc
9. Déclaration responsable de ne pas être en difficulté au sens des lignes directrices concernant le sauvetage et la restructurationn.doc
10. Déclaration responsable de non-déménagementn.doc
11. Déclaration faisant suite à la demande de remboursement subvenciones.doc
12. Renonciation à recevoir, pour le même projet, des aides cofinancées par le FEADER.docx
13. (NOUVEAU) Déclaration de conformité au principe de non-préjudice significatif aux objectifs environnementaux _2025.docx
14. (NOUVEAU) Déclaration de protection contre le changement climatique.docx
14. (NOUVEAU) Outil d'évaluation (pour les projets d'une valeur inférieure à 10 M€).xlsx
14. (NOUVEAU) Analyse détaillée de la résilience face au changement climatique (extrait du guide Jaspers).pdf
14. (NOUVEAU) Guide Jaspers pour la protection contre le changement climatique.pdf