Reglementation: Fonds européens: Post. 2021-2027
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Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil, du jeudi 24 juin 2021, établissant le Fonds pour une transition juste.
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Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil, du jeudi 24 juin 2021, établissant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le Règlement (UE) Nº 1296/2013.
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Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil, du jeudi 24 juin 2021, relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion.
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Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil, du 24 juin 2021,relatif aux dispositions spécifiques pour l’objectif de coopération territoriale européenne (Interreg) qui reçoit le soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur.
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Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, du 24 juin 2021, établissant les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et d’aquaculture, ainsi que les règles financières pour ces fonds et pour le Fonds asile, migration et intégration, le Fonds pour la sécurité intérieure et la Faculté de soutien financier à la gestion des frontières et la Politique des visas.
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RÈGLEMENT (EU, EURATOM) 2020/2093 DU CONSEIL du 17 décembre 2020 établissant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 - 2027.pdf
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CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN. Réunion extraordinaire du Conseil européen (17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020).pdf