Axe 1.- Actions liées au renforcement de la capacité de réponse à la crise de la COVID-19, exécutées par des organismes de l’AGE dans le Programme opérationnel plurirrégional d’Espagne 2014-2020.
Sélection des opérations relevant de l’Axe 1, actions liées au renforcement de la capacité de réponse à la crise du COVID-19, exécutées par des organismes et entités publiques de l’Administration générale de l’État (fonction exercée par l’Organisme intermédiaire Sous-direction générale du développement urbain) (APPEL CLOS)
- Il appartient à la Sous-direction générale du développement urbain de sélectionner, en vue de leur cofinancement, les opérations liées aux actions liées au renforcement de la capacité de réponse à la crise de la COVID-19 à financer au titre de l’axe 1 du programme opérationnel pluri-régional de l’Espagne.
- L'existence de ce financement ainsi que les conditions et les conditions d'accès à ce financement pour les bénéficiaires potentiels sont signalées et des informations sont fournies sur la présentation et le traitement des demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues seront enregistrées et les décisions prises concernant leur acceptation ou leur rejet seront communiquées aux demandeurs.
- Les opérations sélectionnées dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt seront celles qui sont destinées à des actions liées au renforcement de la capacité de réponse à la crise du COVID-19, qui seront mises en œuvre par les départements ministériels et dont les dépenses éligibles auront été réalisées conformément à l’article 5, point 1, sous b), du règlement (UE) nº 1301/2013 à partir du 1er février 2020, en vertu du règlement (UE) 2020/460 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) nº 1301/2013 de Les propositions qui ne tiennent pas compte du critère énoncé ci-dessus ne seront pas prises en considération.
- Tout ce qui concerne les frais de cofinancement, les critères de sélection et le contenu des demandes est repris en détail dans les liens ci-dessous.
- Critères de sélection des opérations cofinancées.
- Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations présentant un intérêt pour des actions liées au renforcement de la capacité de réponse à la crise de la COVID-19, développées par des organismes et des entités publiques de l'Administration générale de l'État au titre de l'axe prioritaire 1 du programme opérationnel multirégional de l'Espagne FEDER 2014-2020 (v2).pdf
- Contenu de la demande de cofinancement pour des opérations présentant un intérêt pour des actions liées au renforcement de la capacité de réponse à la crise de la COVID-19, développées par des organismes et des entités publiques de l'Administration générale de l'État au titre de l'axe prioritaire 1 du programme opérationnel multirégional de l'Espagne FEDER 2014-2020 (v2).word
- Dépenses admissibles au titre du renforcement de la capacité de réaction à la crise du COVID-19, développées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État en vue d’un cofinancement au titre de l’axe prioritaire 1, objectif spécifique 1.2.4.pdf
- Demande de traitement de la demande de paiement du bénéficiaire (SPB) du programme opérationnel plurirégional de l'Espagne FEDER 2014-2020 par l'intermédiaire des Fonds 2020.pdf
- Les opérations sélectionnées pour l'Axe 1, Objectif spécifique 1.2.4, peuvent être réaffectées à l'Axe 20 REACT-EU, Objectif spécifique 20.1.1, car elles sont entièrement équivalentes.