Gobierno de España. Ministerio de Hacienda Y Función Pública Secretaría General de Presupuestos y Gastos
Unión Europea

Actes annuels de l’autorité de gestion

La réglementation communautaire exige que l'autorité de gestion soit responsable de l'organisation d'au moins une activité informatique annuelle importante, en fonction de ce que prévoit le programme de communication, afin de présenter les objectifs atteints du ou des programmes opérationnels. Ces actes annuels, présentés dans les rapports de gestion annuels et dans les comités de suivi correspondants, sont énumérés ci-après.

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