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Subdirección General de Incentivos Regionales

Subdirector General:Carlos José Ortega Camilo

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28071 Madrid
Teléfono  91 583 49 65

Fonctionss

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants

  • La mise en œuvre au niveau national de la politique d'incitations régionales, en agissant en tant qu'organe d’appui au Conseil de direction des incitations régionales, ainsi que la préparation des avant-projets de dispositions réglementant la politique d'incitations régionales et toutes les autres fonctions découlant de la loi 50/1985, du 27 décembre, sur les incitations régionales pour la correction des déséquilibres économiques interterritoriaux, et du décret royal 899/2007, du 6 juillet 2007, qui la met en œuvre et qui ne sont pas attribuées à des organes supérieurs de l'administration générale de l'État ou aux organes compétents des communautés autonomes, sans préjudice des compétences qui, en matière d'allocation de ressources économiques, correspondent à la direction générale des budgets.
  • L'analyse et l'évaluation de l'impact territorial des incitations économiques régionales.