Subdirección General de Desarrollo Urbano

Subdirector General: Esteban Molina Martín

Adresses

Teléfono: 91 583 52 86

Fonctions

Il est chargé des fonctions suivantes relatives aux politiques de développement urbain cofinancées par le FEDER :

• La réalisation d’analyses économiques et d’études dans le domaine des fonds européens.
• La sélection des opérations à financer par le FEDER, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués et la mise en œuvre de systèmes visant à garantir la conformité aux normes européennes et nationales des dépenses soumises à la Commission européenne en vue d'un cofinancement par ces fonds.
• Les propositions de développement de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et d'autres fonds qui lui sont attribués, ainsi que l'élaboration de règles sur l'éligibilité des dépenses.
• La négociation avec la Commission européenne et d'autres institutions sur des questions liées à la réglementation du FEDER, du FTJ, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués
• La coopération et la coordination avec les administrations territoriales en ce qui concerne la programmation, la gestion, l'évaluation, le suivi et la communication des actions menées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La représentation au sein des comités et groupes de travail pour la coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux qui relèvent de sa compétence et la coordination et la promotion des réseaux thématiques liés au FEDER, au FTJ et aux autres fonds qui lui sont attribués.
• La réalisation des vérifications et la proposition des mesures correctives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de chaque programme opérationnel du FEDER, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et des autres fonds qui lui sont attribués. La coordination générale du système de contrôle et la formulation de directives contribuant à sa maintenance.
• Dans le cadre du développement de la politique économique régionale, la coordination et la gestion des initiatives européennes cofinancées par des fonds européens liés au développement urbain et territorial, y compris les appels à projets du FEDER pour soutenir les stratégies de développement urbain des entités locales, et la coopération locale, ainsi que la représentation au sein des groupes, forums et comités sur les politiques urbaines et la cohésion territoriale, à la fois au niveau européen et dans d'autres domaines relevant de sa compétence.

Ainsi que celles relatives aux programmes du Fonds de solidarité et des autres fonds qui lui sont attribués en vertu de ses compétences et qui sont énumérées dans les paragraphes suivants :

• Celles qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l'État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le FTJ, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La sélection des opérations à financer par le FEDER, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués et la mise en œuvre de systèmes visant à garantir la conformité aux normes européennes et nationales des dépenses soumises à la Commission européenne en vue d'un cofinancement par ces fonds.
• Les propositions de développement de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et d'autres fonds qui lui sont attribués, ainsi que l'élaboration de règles sur l'éligibilité des dépenses.
• La négociation avec la Commission européenne et d'autres institutions sur des questions liées à la réglementation du FEDER, du FTJ, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La coopération et la coordination avec les administrations territoriales en ce qui concerne la programmation, la gestion, l'évaluation, le suivi et la communication des actions menées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La représentation au sein des comités et groupes de travail pour la coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux qui relèvent de sa compétence et la coordination et la promotion des réseaux thématiques liés au FEDER, au FTJ et aux autres fonds qui lui sont attribués.
• Toutes les actions nécessaires à la finalisation et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du FTJ, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement externe de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La réalisation des vérifications et la proposition des mesures correctives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle de chaque programme opérationnel du FEDER, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et des autres fonds qui lui sont attribués. La coordination générale du système de contrôle et la formulation de directives contribuant à sa maintenance.