Subdirección General de Certificación y Pagos

Sous-directeur général Jerónimo Rios Boeta

Adresses

Telefono: 91 583 76 94

Fonctions

Assumera les fonctions visées aux paragraphes suivants:

• Celles relatives à la certification, à la comptabilisation et aux paiements, en ce qui concerne le FEDER, le FTJ, le Fonds de solidarité, l'Instrument financier de l'Espace économique européen et tout autre fonds ou instrument qui lui est attribué, celles qui, selon les différents règlements européens et pour les différentes périodes de programmation, relèvent de la responsabilité de l'Autorité de certification ou de l'organisme responsable de la fonction comptable des programmes cofinancés par ces fonds. À savoir principalement la préparation et la présentation des déclarations de dépenses, des demandes de paiement, des états et comptes de dépenses et le traitement des propositions de paiement aux bénéficiaires des actions cofinancées par les fonds susmentionnés. Mais aussi les paiements de fonds aux bénéficiaires espagnols des programmes de coopération territoriale européenne pour lesquels l'Espagne n'est pas l'autorité de certification ou organisme équivalent.
• La gestion et le suivi des informations économiques et financières ayant un impact sur l'exécution du budget, en relation avec la programmation cofinancée par des fonds européens, qu'ils soient ou non inclus dans l'accord d’association, au moyen d'outils qui intègrent ces informations.

Et celles parmi les paragraphes suivants qui relèvent de sa compétence et qu’elle réalisera de manière indépendante :

• La réalisation d’analyses économiques et d’études dans le domaine des fonds européens.
• Les propositions de développement de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et d'autres fonds qui lui sont attribués, ainsi que l'élaboration de règles sur l'éligibilité des dépenses.
• La négociation avec la Commission européenne et d'autres institutions sur des questions liées à la réglementation du FEDER, du FTJ, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La coopération et la coordination avec les administrations territoriales en ce qui concerne la programmation, la gestion, l'évaluation, le suivi et la communication des actions menées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La représentation au sein des comités et groupes de travail pour la coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux qui relèvent de sa compétence et la coordination et la promotion des réseaux thématiques liés au FEDER, au FTJ et aux autres fonds qui lui sont attribués.
• Toutes les actions nécessaires à la finalisation et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du FTJ, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement externe de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.

C'est l'autorité de certification ou l'organisme équivalent chargé de la fonction comptable des programmes opérationnels financés par le FEDER, le FTJ et d'autres fonds et programmes de nature similaire, après désignation à cet effet ou après évaluation du respect des exigences nécessaire à cet effet, lorsque cela est prévu par le réglementation européenne.