Subdirección General de Gestión del Fondo Europeo de Desarrollo Regional

Sous-directeur général:Anatolio Alonso Pardo

Direcciones

Teléfono: 91 583 52 23

Fonctions

En vertu de ses compétences relatives aux programmes du FEDER et du FTJ, il est chargé des fonctions énoncées dans les paragraphes suivants :

• Celles qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l'État membre espagnol en ce qui concerne le FEDER, le FTJ, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne et les autres fonds qui lui sont attribués.
• Celles qui, selon les différents règlements européens, correspondent à l'autorité de gestion ou à une autorité similaire des programmes financés par le FEDER, le FTJ, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le Fonds de solidarité, l’Instrument financier de l'Espace économique européen et d'autres fonds qui lui sont attribués.
• La sélection des opérations à financer par le FEDER, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués et la mise en œuvre de systèmes visant à garantir la conformité aux normes européennes et nationales des dépenses soumises à la Commission européenne en vue d'un cofinancement par ces fonds.
• Les propositions de développement de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et au contrôle des aides du FEDER, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne, du FTJ et d'autres fonds qui lui sont attribués, ainsi que l'élaboration de règles sur l'éligibilité des dépenses.
• La désignation des organismes intermédiaires des programmes et la définition des termes des conventions relatives aux organismes intermédiaires gérant les fonds sous sa responsabilité.
• La négociation avec la Commission européenne et d'autres institutions sur des questions liées à la réglementation du FEDER, du FTJ, de la coopération territoriale européenne, des instruments de financement extérieur de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.
• La coopération et la coordination avec les administrations territoriales en ce qui concerne la programmation, la gestion, l'évaluation, le suivi et la communication des actions menées avec le FEDER, la coopération territoriale européenne, les instruments de financement extérieur de l'Union européenne, le FTJ et les autres fonds qui lui sont attribués.
• La représentation au sein des comités et groupes de travail pour la coordination des fonds européens et des autres comités ou organes collégiaux qui relèvent de sa compétence et la coordination et la promotion des réseaux thématiques liés au FEDER, au FTJ et aux autres fonds qui lui sont attribués.
• Toutes les actions nécessaires à la finalisation et à la clôture des programmes opérationnels du FEDER, du FTJ, de la Coopération territoriale européenne, des instruments de financement externe de l'Union européenne et des autres fonds qui lui sont attribués.

Il est l'autorité de gestion des programmes financés par le FEDER, à l'exception des programmes de coopération territoriale européenne, et par le FTJ.