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Plan de relance, de transformation et de résilience

Plan del Mecanismo de Recuperación y Resiliencia

Afin de recevoir une aide financière dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, les États membres de l’Union européenne ont élaboré des plans nationaux de relance et de résilience. Le Plan de relance, de transformation et de résilience détaille un agenda complet d’investissements et de réformes précisant les buts, les objectifs et les indicateurs de suivi et de contrôle.

España es uno de los principales beneficiarios del Mecanismo con una suma total de 163.000 millones de euros incluyendo 84.000 millones de euros en préstamos,para el período 2021-2026.

Comment le Plan est-il structuré ?

Pour faciliter le déploiement des investissements, le Plan s’appuie sur quatre axes transversaux :

  1. Transition écologique
  2. Transformation numérique
  3. Cohésion territoriale et sociale
  4. Égalité des sexes

Le Plan, inspiré du Programme pour le Changement, de l’Agenda 2030 et des Objectifs de Développement Durable des Nations unies, s’articule autour de dix politiques à effet de levier qui auront un impact direct sur les secteurs productifs les plus à même de transformer notre tissu économique et social. Las diez políticas palanca integran 31 componentes o líneas de acción estructuradas en 111 reformas y 142 inversiones.

Que sont les jalons et les objectifs ?

Les jalons et les objectifs sont les mesures établies afin de pouvoir évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des réformes et des investissements contenus dans le Plan. Les jalons sont de nature qualitative, tandis que les objectifs sont des réalisations quantitatives. Les décaissements sont conditionnés par le respect des jalons et des objectifs inclus dans la Décision d’exécution du Conseil (sigle en anglais CID). Par conséquent, l’Espagne doit assurer le suivi et la mise en œuvre efficaces du plan, en particulier la réalisation des jalons et des objectifs dans les délais convenus.

Comment le Plan est-il mis en œuvre ?

Les projets inclus dans le Plan de relance, de transformation et de résilience seront mis en œuvre par le biais d’accords, d’appels d’offres et de subventions et d’aides de l’Administration générale de l’État, des communautés autonomes et, le cas échéant, des entités locales.

Quelles conditions le Plan doit-il remplir ?

Le plan respecte les exigences communautaires. Toutes les mesures incorporées respectent le principe consistant à « ne pas provoquer de préjudice important » sur l’environnement (do not significant harm). De même, avec les mesures comprises dans le Plan, les seuils minimaux établis dans le Règlement de la Faculté pour la récupération et pour la résilience sont dépassés, établis pour la contribution à l’objectif climatique et à l’objectif numérique, 37 % et 20 %, respectivement.

39,7%
Transition verte
28,2%
Transition numérique

Le plan comprend des dispositions relatives aux mesures de prévention, détection et correction de la corruption de la fraude et des conflits d’intérêts dans l’utilisation des fonds fournis dans le cadre de ce Règlement, pour éviter le double financement, et garantir le respect total de la réglementation qui régule les aides de l’État.

Élaboration du Plan de relance
Agenda Urbana Infraestructuras Transición Enérgética Administración Digitalización
Agenda urbain et rural, lutte contre l’exode rural et le développement de l’agriculture Infrastructures et écosystèmes résistants Transition énergétique juste et inclusive Une administration du XXIe siècle Modernisation et numérisation du tissu industriel et des PME, récupération du tourisme et impulsion à une nation espagnole entrepreneuse.
C1Plan de choc de mobilité durable, sûre et connectée dans les environnements urbains et métropolitains. C4Conservation et restauration des écosystèmes et de sa biodiversité. C7Déploiement et intégration des énergies renouvelables. C11Modernisation des administrations publiques. C12Politique industrielle Espagne 2030.
C2Plan de réhabilitation de logement et de régénération urbaine. C5Préservation du littoral et des ressources hydriques. C8Infrastructures électriques, promotion des réseaux intelligents et déploiement de la flexibilité et du stockage. C13Stimulation des PME.
C3Transformation environnementale et numérique du système agroalimentaire et de la pêche. C6Mobilité durable, sûre et connectée. C9Feuille de route de l’hydrogène renouvelable et intégration sectorielle. C14Plan de modernisation et compétitivité du secteur touristique.
C10Stratégie de transition juste. C15Connectivité numérique, impulsion à la cybersécurité et déploiement du réseau 5G.
C31REPowerEU.
Agenda Urbana Infraestructuras Transición Enérgética Administración Digitalización
Pacte pour la science et l’innovation. Renforcement des capacités du Système national de la santé. Éducation et connaissance, formation continue et développement de capacités. Nouvelle économie des soins et des politiques d’emploi. Stimulation de l’industrie de la culture et des sports. Modernisation du système fiscal pour une croissance inclusive et durable.
C16Stratégie nationale d’intelligence artificielle. C19Plan national de compétences numériques (digital skills). C22Plan de choc pour l’économie des soins et le renforcement des politiques d'inclusion. C24Revalorisation de l’industrie culturelle. C27Mesures et actions de prévention et lutte contre la fraude fiscale.
C17Réforme institutionnelle et renforcement des capacités du système national de science, technologie et innovation. C20Plan stratégique de stimulation de la formation professionnelle. C23Nouvelles politiques publiques pour un marché du travail dynamique, résilient et inclusif. C25Espagne Hub visuel d’Europe (Spain AVS Hub). C28Adaptation du système d’impôt à la réalité du XXIe siècle.
C18Rénovation et augmentation des capacités du Système national de la santé. C21Modernisation et numérisation du système éducatif, y compris l’éducation précoce, de 0 à 3 ans. C26Plan de développement du secteur du sport. C29Amélioration de l’efficacité des frais publics.
C30Durabilité sur le long terme du système public des pensions dans le cadre du Pacte de Tolède.