Afin de recevoir une aide financière dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, les États membres de l’Union européenne ont élaboré des
plans nationaux de relance et de résilience. Le
Plan de relance, de transformation et de résilience détaille un agenda complet d’investissements et de réformes précisant les buts, les objectifs et les indicateurs de suivi et de contrôle.
España es uno de los principales beneficiarios del Mecanismo con una suma total de
163.000 millones de euros incluyendo
84.000 millones de euros en
préstamos,para el período 2021-2026.
Comment le Plan est-il structuré ?
Pour faciliter le déploiement des investissements, le Plan s’appuie sur
quatre axes transversaux :
- Transition écologique
- Transformation numérique
- Cohésion territoriale et sociale
- Égalité des sexes
Le Plan, inspiré du Programme pour le Changement, de l’Agenda 2030 et des Objectifs de Développement Durable des Nations unies, s’articule autour de dix politiques à effet de levier qui auront un impact direct sur les secteurs productifs les plus à même de transformer notre tissu économique et social. Las
diez políticas palanca integran
31 componentes o líneas de acción estructuradas en
111 reformas y 142 inversiones.
Que sont les jalons et les objectifs ?
Les
jalons et les objectifs sont les mesures établies afin de pouvoir évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des réformes et des investissements contenus dans le Plan. Les jalons sont de nature qualitative, tandis que les objectifs sont des réalisations quantitatives. Les décaissements sont conditionnés par le respect des jalons et des objectifs inclus dans la Décision d’exécution du Conseil (sigle en anglais
CID). Par conséquent, l’Espagne doit assurer le suivi et la mise en œuvre efficaces du plan, en particulier la réalisation des jalons et des objectifs dans les délais convenus.
Comment le Plan est-il mis en œuvre ?
Les projets inclus dans le Plan de relance, de transformation et de résilience seront mis en œuvre par le biais d’accords, d’appels d’offres et de subventions et d’aides de l’Administration générale de l’État, des communautés autonomes et, le cas échéant, des entités locales.
Quelles conditions le Plan doit-il remplir ?
Le plan respecte les exigences communautaires. Toutes les mesures incorporées respectent le principe consistant à « ne pas provoquer de préjudice important » sur l’environnement (do not significant harm). De même, avec les mesures comprises dans le Plan, les seuils minimaux établis dans le Règlement de la Faculté pour la récupération et pour la résilience sont dépassés, établis pour la contribution à l’objectif climatique et à l’objectif numérique, 37 % et 20 %, respectivement.
28,2%
Transition numérique Le plan comprend des dispositions relatives aux mesures de prévention, détection et correction de la corruption de la fraude et des conflits d’intérêts dans l’utilisation des fonds fournis dans le cadre de ce Règlement, pour éviter le double financement, et garantir le respect total de la réglementation qui régule les aides de l’État.