Documents de gestion

Cette section reprend les normes européennes du Mécanisme de redressement et de résilience (MRR), ainsi que le Plan de redressement, de transformation et de résilience (PRTR) de l'Espagne et d'autres documents contenant des informations sur les différentes mesures prévues et les étapes et objectifs associés à leur mise en œuvre.

Cet alinéa énonce les règles relatives au système de gestion du PRTR et les conditions et obligations nécessaires qui doivent présider à la mise en œuvre et au suivi des réformes et des investissements financés par le MRR.

• Décret-loi royal 36/2020, du 30 décembre, portant approbation des mesures urgentes pour la modernisation de l'administration publique et pour la mise en œuvre du Plan de redressement, de transformation et de résilience
• Ordonnance HFP/1030/2021 du 29 septembre établissant le système de gestion du Plan de redressement, de transformation et de résilience
• Arrêté HFP/1031/2021, du 29 septembre, fixant la procédure et le format des informations à fournir par les entités du secteur public de l'État, des communautés autonomes et des collectivités locales pour le suivi de la réalisation des objectifs et des étapes et de l'exécution budgétaire et comptable des mesures des composantes du Plan de redressement, de transformation et de résilience
• Résolution 1/2022, du 12 avril (pdf), du Secrétaire général aux Fonds européens, établissant des instructions pour clarifier le statut d'entité d'exécution, la désignation des organes responsables des mesures et des organes de gestion des projets et sous-projets, dans le cadre du système de gestion du Plan de redressement, de transformation et de résilience
• Méthodologie de gestion des étapes et des objectifs (pdf) du PRTR (septembre 2024)
• Instruction du 23 décembre 2021 du Conseil consultatif des marchés publics de l'État (pdf)sur les aspects à incorporer dans les dossiers et les cahiers des charges des contrats à financer à l'aide de fonds provenant du Plan de redressement, de transformation et de résilience
• Procédure d'accréditation et de certification des repères et objectifs (pdf) dans le système d'information (CoFFEE) (janvier 2025)

- Documentation de l'Autorité de contrôle (intervention générale de l'administration de l'État)

• • Résolution du 20 septembre 2017, de l'Intervention générale de l'Administration de l'État, développant le principe d'indépendance pour l'exercice des fonctions de contrôle attribuées à l'Intervention générale de l'Administration de l'État(pdf)
  • Instruction du Bureau national d'audit 01/2018 sur la protection de l'indépendance (pdf) dans les travaux d'audit public, de contrôle financier permanent, de contrôle financier des subventions et de contrôle des fonds européens (IONAPI)
  • Instruction du Contrôleur général de l'administration de l'État (pdf) relative à la portée et au contenu du rapport préalable à l'approbation des bases réglementaires des subventions que doivent émettre les interventions déléguées conformément à l'article 17 de la loi 38/2003, du 17 novembre, générale des subventions (juillet 2021)
  • Instruction du Contrôleur général de l'administration de l'État (pdf) relative à la participation des représentants de l'IGAE aux organes collégiaux compétents en matière de recrutement lors du traitement des contrats à financer à l'aide de fonds provenant du Plan de redressement, de transformation et de résilience (janvier 2022)
  • Guide du Service national de coordination antifraude (SNCA) et ses annexes (Autres documents)

• Accès au CoFFEE
• Manuel d'utilisation CoFFEE

• Salle de formation en ligne

• Centre d'assistance aux utilisateurs du PRTR

  Téléphone : 910 001 142

  Adresse électronique :

  support@soportesgffee.zendesk.com

  https://soportesgffee.zendesk.com/hc/es

• Service d'assistance technique aux administrations publiques pour le PRTR
• Protocole d'adhésion au service d'assistance technique (pdf) et dynamisation de la participation des administrations publiques au Plan de redressement, de transformation et de résilience (PRTR) (octobre 2024)