Documents pour la gestion

Cette section reprend la réglementation européenne relative à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) , ainsi qu’au Plan pour la reprise, de transformation et de résilience (PRTR) espagnol et d'autres documents contenant des informations sur les différentes mesures prévues et sur les jalons et cibles associés à leur réalisation.              

Cette section reprend la réglementation relative au système de gestion du PRTR ainsi que les exigences et obligations nécessaires qui doivent régir la mise en œuvre et le suivi des réformes et des investissements financés par le FRR.                                                      

• Décret-loi royal 36/2020 du 30 décembre 2020, approuvant des mesures urgentes visant à la modernisation de l’Administration publique et à la mise en œuvre du Plan pour la reprise et la résilience
• Arrêté HFP/1030/2021 du 29 septembre 2021, , établissant le système de gestion du Plan pour la reprise et la résilience
• Arrêté HFP/1031/2021, du 29 septembre 2021, établissant la procédure et le format des informations que les Entités du Secteur public national, autonome ou local doivent fournir pour le suivi du respect des jalons et des cibles ainsi que de l'exécution budgétaire et comptable des mesures des composantes du Plan pour la reprise et la résilience
• Résolution 1/2022, du 12 avril 2022 (pdf), du Secrétariat général des fonds européens, établissant des instructions visant à clarifier le statut de l’entité exécutrice, la désignation des organes responsables des mesures et des organes de gestion de projets et de sous-projets, dans le cadre du système de gestion du Plan pour la reprise et la résilience
• Méthodologie de Gestion des Jalons et des Cibles (pdf) du PRTR (février 2023)
• Instruction du 23 décembre 2021 du Comité consultatif de passation de marchés publics (pdf) relative aux éléments devant figurer dans les dossiers et les cahiers des charges directeurs des marchés à financer à l’aide des fonds du Plan pour la reprise et la résilience Respect de obligations de la Facilité pour la reprise et la résilience
• Procédure d'accréditation et de certification des jalons et objectifs (pdf) dans le système d'information (CoFFEE) (janvier 2025)

- Documentation de l'Autorité de contrôle (Contrôleur général de l’administration de l’État)                                                           

• • Résolution du 20 septembre 2017, du Contrôleur général de l’administration de l’État,, dans laquelle est développé le principe d'indépendance pour l'exercice des fonctions de contrôle attribuées au Contrôleur général de l’administration de l’État(pdf)
  • Instruction du Bureau national d’audit du 01/2018 relative à la protection de l'indépendance(pdf) lors des travaux d'audit public, de contrôle financier permanent, de contrôle financier des subventions et de contrôle des fonds européens (IONAPI)
  • Instruction du Contrôleur général de l'Administration de l’État (pdf) relative à la portée et au contenu du rapport préalable à l'approbation des bases réglementaires des subventions qui doit être émis par les contrôleurs délégués en vertu de l'article 17 de la Loi 38/2003, du 17 novembre 2003, sur les Subventions (juillet 2021).
  • Instruction du Contrôleur général de l’Administration de l’État(pdf) relative à la participation des représentants de l'IGAE aux instances collégiales compétentes en matière de marchés à l'occasion de la gestion des marchés à financer à l’aide de fonds provenant du Plan pour la reprise et la résilience (janvier 2022)
  • Guide du Service national de coordination antifraude (SNCA) et ses Annexes (Autres documents)

• Accès à la CoFFEE
• Guide de l’utilisateur CoFFEE

• Salle de Formation en ligne

• Service d’assistance aux Utilisateurs du PRTR                                                      

  Numéro: 910 001 142                                                      

  E-mail electrónico:                                                      

  soporte@soportesgffee.zendesk.com                                                         

  Site web reprenant des documents de référence et des FAQ : https://soportesgffee.zendesk.com/hc/es                                                        

• Service d'assistance technique relative au PRTR pour les administrations publiques
• Protocole d'adhésion au service d'assistance technique (pdf) et de mobilisation pour la participation des administrations publiques au Plan pour la reprise et la résilience (PRTR) (avril 2023)