Axe 20.– Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des opérations éligibles au cofinancement dans le cadre de l’Objectif spécifique 20.1.1 « Produits et services pour les services de santé » du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne
Appel à manifestations d’intérêt pour la sélection des opérations liées aux actions dédiées à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et à préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie, exécutées par des organismes et entités publics de l’AGE, en vue de leur cofinancement dans le cadre de l’Objectif spécifique 20.1.1 « Produits et services pour les services de santé » de l’Axe 20 (REACT-EU) du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne FEDER 2014-2020 [+]
- Il incombe à la sous-direction générale du développement urbain de sélectionner les opérations liées aux actions dédiées à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et à préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie, en vue de leur cofinancement à un taux de 100 % dans le cadre de l’Objectif spécifique 20.1.1 « Produits et services pour les services de santé »
- Les bénéficiaires potentiels seront informés de l’existence de ce financement et des conditions et exigences pour y accéder, en mettant à leur disposition toutes les informations nécessaires quant à la présentation et aux démarches à suivre pour réaliser les demandes correspondantes. Toutes les demandes reçues seront enregistrées et les décisions prises concernant leur acceptation ou rejet seront communiquées aux demandeurs.
- Les opérations sélectionnées dans le cadre de cet appel de manifestations d’intérêt doivent être clairement liées aux actions dédiées à favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et à préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
- Les opérations doivent avoir été ou être exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État.
- Les dépenses éligibles sont celles engagées depuis le 1er février 2020 en vertu de l’article 92 ter, point 8, section relative au FEDER du règlement (UE) no 1303/2013, dans la rédaction introduite par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020, qui modifie le règlement (UE) no 1303/2013 relatif aux ressources additionnelles et aux dispositions d’exécution, afin de fournir l’assistance requise pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-UE).
- Les demandes ne prenant pas en compte le critère susmentionné seront rejetées.
- Tout ce qui a trait aux critères de sélection, au contenu des demandes et aux dépenses éligibles au cofinancement se trouve détaillé en suivant les liens ci-après.
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Critères pour la sélection des opérations éligibles au cofinancement.pdf
- Contenu de la demande de cofinancement de l’Objectif spécifique 20.1.1
"Productos y servicios para los servicios de salud” (REACT-EU), del Programa Operativo Plurirregional de España FEDER 2014-2020.pdf
(version 2 - valable à partir du 27/2/2023)
- Contenu de la demande de cofinancement de l’Objectif spécifique 20.1.1
"Productos y servicios para los servicios de salud” (REACT-EU), del Programa Operativo Plurirregional de España FEDER 2014-2020.word
(version 2 - valable à partir du 27/2/2023)
- Contenu de la demande de cofinancement de l’Objectif spécifique 20.1.1
« Produits et services pour les services de santé » (REACT-UE) du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne FEDER 2014-2020.pdf
(version obsolète - remplacée le 27/2/2023)
- Contenu de la demande de cofinancement de l’Objectif spécifique 20.1.1
« Produits et services pour les services de santé » (REACT-UE) du Programme opérationnel plurirégional d’Espagne FEDER 2014-2020..word
(version obsolète - remplacée le 27/2/2023)
- Dépenses éligibles du renforcement de la capacité de réaction face à la crise de la COVID-19,
exécutées par des organismes et entités publics de l’Administration générale de l’État, en vue de leur financement dans le cadre de l’Axe prioritaire 20, Objectif spécifique 1.2.4.pdf
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Solicitud de tramitación de solicitud de pago del beneficiario (SPB) del Programa Operativo Plurirregional de España FEDER 2014-2020 a través de Fondos 2020.pdf